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[2008-01-15] Les étudiants roms gagnent devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Dans une décision capitale pour les Roms à travers l’Europe, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que séparer les étudiants roms dans des écoles "spéciales" pour enfants avec des difficultés d’apprentissage est une forme de discrimination illégale.
“La Cour a clairement établi que la discrimination raciale n’a pas sa place dans l’Europe du 21ème siècle”, a déclaré James A. Goldston, conseiller juridique des requérants et directeur exécutif du Projet de Justice Société Ouverte. “Les enfants roms doivent avoir le même accès à une éducation de qualité que n’importe qui d’autre.”
L’arrêt, par un vote de 13 contre 4, est intervenu dans l’affaire D.H. et autres contre la République tchèque, affaire initiée il y a huit ans par 18 enfants roms qui ont demandé réparation en justice pour la pratique commune de ségrégation des étudiants roms, sans égard pour leurs facultés intellectuelles, dans des écoles pour enfants ayant des difficultés d’apprentissage.
Le Centre Européen pour les Droits des Roms (ERRC) a fourni des preuves basées sur des recherches dans la ville d’Ostrava qui ont prouvé que les procédés de ségrégation scolaire discriminent fréquemment sur fondement de la race. Parmi ces constatations:
• Plus de la moitié de la population des enfants roms est scolarisée dans des écoles spéciales de soutien
• Plus de la moitié de la population des écoles spéciales de soutien est rom.
• Un enfant rom est 27 fois plus susceptible d’être placé dans une école pour enfants avec des troubles de l’apprentissage qu’un enfant non-rom.
• Même lorsque les enfants roms parviennent à éviter le cercle vicieux du placement dans une école spéciale de soutien, ils sont le plus souvent scolarisés dans des écoles urbaines en dessous des standards et à population majoritairement roms.
Dans la décision faisant date du 14 novembre 2007, les juges de Strasbourg ont accordé 4.000 euros à chacun des requérants au titre des dommages non-pécuniaires et 10.000 euros conjointement pour les coûts et les dépenses. Le jugement est précurseur sur de nombreux points:
Pratiques de discrimination: pour la première fois, la Cour a trouvé qu’une pratique de discrimination dans une sphère particulière de la vie publique – écoles primaires publiques, en l’espèce – constitue en effet une violation de la Convention Européenne. De ce fait elle prend en compte non seulement des actes spécifiques de discrimination, mais aussi des pratiques systématiques.
La ségrégation est discrimination: la Cour a clairement statué que la ségrégation raciale qui désavantage des membres d’un groupe racial ou ethnique particulier s’assimile à de la discrimination.
L’accès égal à l’éducation pour les Roms est un problème persistant à travers l’Europe: la Cour s’est écarté de son rôle pour noter que la République Tchèque n’est pas un cas isolé. Les barrières discriminatoires à l’éducation pour les enfants roms existent dans nombre de pays européens.
Pour plus d’informations: http://www.errc.org et http://www.justiceinitiative.org.
[2008-01-15] 14:24:53
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