Gus Van Harten
Gus Van Harten est professeur à l'Osgoode Hall Law School de Toronto au Canada et spécialiste du droit international en matière d'investissement. Ses recherches peuvent être consultées gratuitement sur le site : http://ssrn.com/author=638855. Parmi les ouvrages qu'il a publiés, citons Investment Treaty Arbitration and Public Law(2007), Sovereign Choices and Sovereign Constraints: Judicial Restraint in Investment Treaty Arbitration(2013) et Sold Down the Yangtze: Canada’s Lopsided Investment Deal with China(2015).
Écrits par Gus Van Harten
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Lutter contre la commercialisation de l’éducation 5 juin 2017 Le système juridictionnel des investissements dans le cadre de CETA (AECG en français): une Cour suprême pour protéger les avoirs des investisseurs étrangers
Gus Van Harten
Imaginons que les gouvernements proposent la création d'une Cour suprême pour le monde. Ce tribunal détiendrait le pouvoir de contrôler tous les agissements des Etats dans le cadre de leur souveraineté. Il pourrait réviser leurs lois et leurs réglementations à tous les niveaux. Il serait également en droit de réexaminer...
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