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L’UE demande au Canada de revoir sa réglementation sur la propriété intellectuelle

Une fuite concernant le projet d’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) confirme que les négociations portent sur la législation canadienne en matière de droits d’auteur et de brevets.

L’UE demande, entre autres choses, que le Canada prolonge de 20 ans la protection des droits d’auteur, que des redevances soient versées pour la retransmission de programmes télévisés dans des lieux publics et que le Canada applique une politique pénale plus stricte en matière de répression des violations des DPI. Certains observateurs estiment que ces propositions pourraient avoir des conséquences graves pour les enseignants et les étudiants. «Le danger est que CETA puisse entraîner une escalade et introduire des dispositions très restrictives, qui rendraient plus difficile l’accès au matériel à des fins éducatives et de recherche», explique David Robinson, le conseiller de l’IE pour le commerce international. Michael Geist, professeur de droit à l’université d’Ottawa estime que les demandes de l’UE nécessiteraient une révision complète de la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. «En raison de l’ampleur des changements proposés, le prix d’un accord commercial est clair», a écrit M. Geist sur son blog. «L’UE demande en fait au Canada de renoncer à sa souveraineté sur son droit et sa politique en matière de propriété intellectuelle.»

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