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L’IE défend un plus grand accès au matériel pédagogique

Lors du Cinquième Congrès mondial sur la propriété intellectuelle et l’intérêt public qui s’est tenu récemment, l’Internationale de l’Education figurait parmi les défenseurs d’une proposition de traité mondial en faveur de la limitation des droits d’auteur dans le secteur de l’éducation.

La proposition de traité sur les exceptions et les limitations des droits d’auteur dans le cadre des activités de recherche et d’éducation (Treaty on Copyright Exceptions and Limitations for Educational and Research Activities, TERA) a été présentée lors d’une séance de travail durant le Congrès, qui s’est tenu à Washington DC du 27 au 29 septembre. Ladite proposition a été soutenue par les organisations de la société civile ainsi que l’Internationale de l’Education (IE).

L’importance des exceptions au droit d’auteur

Le TERA définit les utilisations fondamentales qui devraient être autorisées dans le cadre de l’enseignement, de l’apprentissage et de la création de matériel pédagogique, telles que l’insertion d’images dans des évaluations, la mise en scène d’une pièce de théâtre dans un contexte éducatif et l’insertion de courtes œuvres ou d’extraits d’œuvres plus longues dans des anthologies. Le TERA garantira ainsi que les enseignant(e)s et le personnel de soutien à l’éducation (PSE) disposent des mêmes droits pour utiliser des œuvres créatives et s’en inspirer dans un contexte d’enseignement et d’apprentissage.

Il encouragera en outre la collaboration transfrontalière et les échanges internationaux, en garantissant les mêmes droits aux enseignant(e)s du monde entier. En conséquence, il simplifiera les échanges de matériel pédagogique entre les enseignant(e)s et le PSE et leur permettra de prendre part avec plus de facilité à des environnements d’enseignement et d’apprentissage ainsi que des programmes d’échange en ligne.

Objectif de développement durable 4

Selon l’Electronic Information for Libraries, une organisation à but non lucratif qui a cosigné la proposition de traité, le TERA « est une intervention qui tombe à point nommé dans le débat international sur la réforme des droits d’auteur, puisqu’il s’appuie sur des propositions formulées par les Etats membres et qu’il tient compte des récentes études menées sur le secteur de l’éducation ». Les signataires espèrent que ce traité permettra de faire progresser le programme normatif pour l’éducation afin de concrétiser le droit à l’éducation et d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 pour une éducation de qualité.

David Edwards, le Secrétaire général de l’IE, a déclaré que l’IE soutenait la proposition de traité sur les exceptions au droit d’auteur « afin d’assurer une éducation de qualité disponible et accessible pour tous et toutes ».

L’IE lutte en faveur des exceptions au droit d’auteur

Depuis des années, l’IE fait campagne sur les problématiques liées aux droits d’auteur. Lors de son dernier Congrès mondial en 2015, une résolution sur les droits d’auteur et l’éducation a été adoptée, exhortant l’IE à soutenir activement le programme de développement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ainsi que les revendications des pays en développement pour défendre et élargir les exceptions internationales aux droits d’auteur à des fins de recherche et d’éducation. L’IE soutient que la disponibilité des manuels scolaires et autre matériel pédagogique pour l’enseignement et l’apprentissage est un élément fondamental du droit à l’éducation et que la législation sur les droits d’auteur peut freiner ou accélérer la mise en œuvre de ces droits.