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OMPI: Les discussions sur les exceptions relatives aux droits d'auteur à des fins d'enseignement et de recherche progressent

La semaine du 1er au 5 avril 2019 a été une semaine importante pour l'éducation et les éducateur·rice·s en raison des discussions qui se sont déroulées à l'Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève.

L'importance des exceptions relatives aux droits d'auteur, notamment en faveur de l'éducation, a été reconnue par plusieurs orateur·rice·s lors de la 38e session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR). Le caractère transnational de l'éducation a également été souligné. Par rapport aux réunions précédentes, davantage de délégué·e·s ont exprimé l'espoir que, lors de la prochaine réunion prévue en octobre, des progrès permettront de faire avancer les travaux internationaux sur les limitations et exceptions. La demande de résultats concrets semble prendre de l'ampleur, selon la déléguée de l'Internationale de l'Education (IE) au SCCR, Nikola Wachter.

Wachter a expliqué que l'IE assiste aux réunions du SCCR afin de défendre et d'élargir la législation internationale relative aux droits d'auteur de manière à permettre aux enseignant·e·s, aux chercheur·euse·s et aux étudiant·e·s d'utiliser des œuvres protégées par les droits d'auteur à des fins d'enseignement et d'apprentissage à domicile, ainsi qu'à des fins de collaboration et d'échanges transfrontaliers.

Dans sa déclaration au SCCR, Wachter a insisté sur le fait que les limitations et exceptions posées à l'utilisation de matériel protégé par les droits d'auteur dans l'éducation devraient être renforcées de manière à permettre un accès à une éducation de qualité pour tous et toutes.

Démonter les mythes qui entourent les droits d'auteur et l'éducation

L'IE a organisé, en collaboration avec la Fédération internationale des associations de bibliothèques et l'Electronic Information for Libraries (EIFL), un événement parallèle intitulé Vérités, tendances et tropes: ouvrir le débat sur les limitations et exceptions relatives aux droits d'auteur. Au cours de celui-ci, des représentant·e·s de bibliothèques, de syndicats de l'éducation, de chercheur·euse·s, d’étudiant·e·s et de gouvernement se sont penché·e·s sur des questions récurrentes concernant les droits d'auteur et l'éducation.

La réunion a inclus des sessions sur les thèmes suivants: « Pourquoi les licences commerciales ne résolvent-elles pas tout? », « Un instrument international est nécessaire » et « Les exceptions et limitations ne sont pas la fin des marchés ».

L’IE a souligné que « tandis que les discussions tournent en rond à l’OMPI, l’enseignement moderne a évolué et nous avons besoin d’un instrument international qui apporte de la clarté aux éducateurs et aux étudiants qui travaillent dans leur pays ou dans un environnement transfrontalier ».

Des étudiant·e·s de l’Université de Toronto ont présenté des exemples éclairants des défis qu’ils·elles ont rencontrés au cours de leurs études en matière de droits d’auteur. Certain·e·s n’ont pas pu accéder à des ouvrages alors qu’ils·elles participaient à des programmes d’échange à l’étranger, tandis que d’autres ont dû cliquer sans arrêt sur un livre en ligne, sans quoi leur accès aurait été bloqué en raison de conditions de licence restrictives.

Développer les connaissances sur les droits d’auteur

Au cours de la 38e session du SCCR, plusieurs études relatives aux limitations et exceptions ont été présentées aux participant·e·s. Elles couvraient aussi bien des exposés sur les typologies des législations relatives aux droits d’auteur en faveur de l’enseignement et des bibliothèques que les droits d’auteur dans l’enseignement et l’apprentissage à distance. Ces dernières contenaient des exemples révélateurs des problèmes que rencontrent les éducateur·rice·s, les étudiant·e·s et les bibliothécaires des universités lorsqu'ils·elles collaborent par-delà les frontières. Les participant·e·s ont également insisté sur les problèmes liés aux contrats de licence commerciaux.

Evénements régionaux

La 38e session du SCCR a fourni des informations sur les événements régionaux à venir à Singapour, en République dominicaine et au Kenya. L’IE participera à ces consultations avec plusieurs organisations membres afin de faire entendre la voix des travailleur·euse·s de l’éducation par l’intermédiaire de leurs syndicats dans les différentes régions. Les recommandations qui résulteront des séminaires régionaux orienteront les discussions lors de la conférence internationale de l’OMPI sur les limitations et exceptions, prévue en octobre 2019, ainsi qu’à la 39e session du SCCR la semaine suivante.