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Afrique: les États reconnaissent la nécessité d’améliorer les lois sur les droits d’auteur pour l’éducation et la recherche

Les affiliés de l’Internationale de l’Éducation ont plaidé avec succès pour un meilleur cadre des droits d’auteur pour l’éducation lors d’un récent séminaire à Nairobi.

Le deuxième séminaire d’une série d’ateliers régionaux organisés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a eu lieu à Nairobi les 12 et 13 juin. L’Internationale de l’Éducation (IE) y a participé avec ses affiliés SADTU/Afrique du Sud, KNUT/Kenya, UTAG/Ghana, SAES/Sénégal, et UASU/Kenya. En préparation de l’événement, l’IE a publié une infographie en anglais et en françaisqui montre comment les droits d’auteur affectent dix activités éducatives dans dix pays d’Afrique.

Un système des droits d’auteur équilibré pour promouvoir l’éducation et la recherche

Les participant·e·s au séminaire étaient d’accord pour affirmer que les exceptions et limitations aux droits d’auteur pour l’éducation et la recherche en Afrique sont souvent inadéquates et ne sont pas adaptées à l’ère numérique. Actuellement, de nombreux pays africains disposent de lois sur les droits d’auteur restrictives et coûteuses. Les gouvernements ont déclaré que la législation nationale sur les droits d’auteur devrait être revue afin d’assurer un équilibre adéquat dans le système des droits d’auteur qui soutienne mieux les activités d’intérêt public comme l’éducation et la recherche, ainsi que le travail des bibliothèques, des archives et des musées.

L’éducation moderne a besoin de solutions internationales

Une autre conclusion du séminaire a été qu’il est nécessaire d’aborder la question de l’utilisation des travaux pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche au-delà des frontières, étant donné l’absence d’un cadre adéquat en matière de droits d’auteur qui facilite le travail des enseignant·e·s, du personnel de soutien en éducation et des chercheur·euse·s lorsqu’ils·elles collaborent avec leurs collègues dans d’autres pays. Certain·e·s délégué·e·s ont suggéré qu’un nouveau cadre juridique supranational était nécessaire. Ceci est conforme aux demandes de l’IE à l’OMPI de promouvoir un instrument international pour les exceptions et limitations des droits d’auteur pour l’éducation et la recherche.

Il a été largement reconnu que l’OMPI peut et doit jouer un rôle important pour guider et aider les États membres à mettre en œuvre les réformes nécessaires de toute urgence.

Défis et solutions

Avec des représentant·e·s de COMMUNIA, de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires, de l’Electronic Information for Libraries (EIFL), du Conseil international des archives et du Conseil international des musées, l’IE a partagé les défis auxquels sont confrontés les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s et proposé un certain nombre de solutions qui pourraient améliorer cette situation.

Les discussions ont toutefois différé de celles très ouvertes du précédent séminaire pour l’Asie-Pacifique, le séminaire de Nairobi posant un certain nombre d’obstacles pour les parties prenantes de l’éducation et de la recherche afin qu’elles puissent s’exprimer dans les discussions, selon les délégué·e·s participant·e·s de l’IE. Bien que l’identification de « domaines d’action » fasse partie du plan d’action adopté par les États membres de l’OMPI, les président·e·s n’ont pas encouragé les groupes de travail à discuter des actions internationales et, dans un des groupes de travail, le·la président·e n’a pas permis aux participant·e·s de parler des solutions.

En outre, l’événement a été précédé d’une réunion des chefs du Bureau du droit d’auteur organisée par l’OMPI, à laquelle seuls des fonctionnaires et 18 acteurs du secteur privé ont été invités. Les exceptions et limitations ont été mises de côté et les acteurs commerciaux ont été mis au centre de la scène pour promouvoir leur système de droits d’auteur préféré (par exemple, les licences) pendant deux jours. Une seule organisation de la société civile a pu participer à cet événement.

Prochaines étapes

L’IE et une délégation d’affiliés assisteront également au troisième séminaire régional en République dominicaine, les 4 et 5 juillet. Comme l’a confirmé le secrétariat de l’OMPI, les recommandations de chaque séminaire régional seront prises en compte lors de la conférence mondiale qui se tiendra en octobre à Genève, en Suisse. Cette conférence fournira ensuite des orientations au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI sur les mesures qui devront être prises par l’OMPI dans le domaine de l’éducation, de la recherche, des bibliothèques, des archives et des musées.