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Les syndicalistes de l’éducation d’Amérique latine et des Caraïbes appellent à une réforme de la législation en matière de droits d’auteur pour l’enseignement et la recherche

Les représentant·e·s des syndicats de l’éducation d’Amérique latine et des Caraïbes ont une nouvelle fois réclamé une réduction des barrières imposées par la législation en matière de droits d’auteur, régissant l’accès aux ressources pédagogiques, aux bibliothèques, aux archives et aux musées.

Des discussions à ce sujet ont été engagées à l’occasion d’un séminaire organisé à Saint-Domingue, en République dominicaine, les 4 et 5 juillet. Il s’agissait du troisième volet d’une série d’ateliers régionaux organisés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Internationale de l’Education (IE) était présente à cet événement, accompagnée de ses affiliés FAPROUSAD (République dominicaine), CONADU (Argentine) et CNTE (Brésil). L’objectif de ce séminaire était d’examiner les barrières appliquées ou créées par les législations en matière de droits d’auteur, restreignant l’accès aux ressources pédagogiques, aux bibliothèques, aux archives et aux musées. En prévision de cet événement, l’IE a publié un document infographique montrant que les législations en matière de droits d’auteur affectent une dizaine d’activités éducatives dans dix pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

A la suite des exposés présentés par des spécialistes à ce sujet, les syndicats de l’éducation et d’autres parties prenantes ont eu l’occasion de discuter en groupe, de faire de brèves interventions et de poser leurs questions. Ce séminaire était identique à celui organisé en Afrique, où un grand nombre de représentant·e·s du secteur privé (sociétés de gestion collective et maisons d’édition) étaient présent·e·s, rendant difficile pour les représentant·e·s du secteur public (syndicats de l’éducation, bibliothécaires, documentalistes et responsables de musées) de se faire entendre. Néanmoins, les syndicats de l’éducation participants, ainsi que les représentant·e·s des bibliothèques, des services d’archives et des musées, ont apporté leur excellente contribution, en expliquant clairement les raisons pour lesquelles il importe de prévoir des exceptions et des limitations pour leur profession. Il·Elle·s ont contesté les arguments des représentant·e·s du secteur privé, qui estiment qu’un système de licences (contrats commerciaux pour accéder aux ressources) offrirait une meilleure solution que les exceptions.

Reconnaître l’importance des réformes internationales

Aux côtés des représentant·e·s de la Fondation Karisma, de la Fondation Innovarte, de la Fédération internationale des associations de bibliothèques, du Conseil international des archives et du Conseil international des musées, l’IE a passé en revue les problèmes auxquels se heurtent les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s, avant de proposer plusieurs solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer la situation.

Comme lors des séminaires régionaux précédents organisés en Afrique et en Asie-Pacifique, plusieurs Etats membres de l’OMPI (en l’occurrence l’Equateur, le Paraguay, l’Uruguay et Cuba) participant à deux des trois tables de discussion ont mis en avant l’importance de faire progresser les travaux concernant les exceptions et limitations relatives aux droits d’auteur au sein de l’OMPI. Malheureusement, à l’instar des autres séminaires régionaux, les recommandations finales ne reflètent guère ces points de vue, pas plus que les autres problématiques abordées au cours des ateliers.

Il n’existe actuellement aucun cadre approprié pour les droits d’auteur permettant de faciliter le travail des enseignant·e·s, des personnels de soutien à l’éducation et des chercheur·euse·s lors de leurs collaborations avec des collègues d’autres pays. Raison pour laquelle l’IE réclame un instrument international qui faciliterait le travail des enseignant·e·s et des chercheur·euse·s et qui contribuerait à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 4 portant sur l’éducation de qualité pour tous les individus.

Et après?

Les recommandations des trois séminaires régionaux (Singapour, Nairobi et Saint-Domingue) seront présentées ensemble lors d’une conférence mondiale de l’OMPI, organisée à Genève, en Suisse, au mois d’octobre 2019. Cette conférence aura pour but de conseiller au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI les mesures à prendre pour les secteurs de l’éducation et de la recherche, les bibliothèques, les services d’archives et les musées. L’IE, entourée de ses organisations membres et de ses partenaires, participera à cet événement et fera pression sur l’OMPI afin que l’organisation saisisse cette occasion pour attirer l’attention sur les problèmes soulevés durant les séminaires régionaux et pour développer un cadre international en matière de droits d’auteur, permettant aux enseignant·e·s et aux chercheur·euse·s d’utiliser équitablement les ressources à des fins d’enseignement, d’apprentissage et de recherche.