Défense des droits syndicaux

Introduction

La défense des droits syndicaux est l’un des principes fondamentaux de l’IE depuis sa création. Les enseignant(e)s militant(e)s syndicaux/ales actifs/ives sont bien trop souvent la cible des attaques des gouvernements. Chaque année, bon nombre d’entre eux/elles sont victimes de violences, de tortures, d’arrestations, d’emprisonnements, voire de meurtres. Les dirigeant(e)s syndicaux/ales du secteur de l’éducation sont souvent perçu(e)s comme une menace pour les gouvernements non démocratiques, non seulement en raison de leur position à la tête de syndicats libres, mais aussi parce que ces gouvernements cherchent à exercer un pouvoir total sur l’éducation et à priver les enseignant(e)s de leur autonomie professionnelle et de leurs libertés académiques.

Cependant, même dans les pays démocratiques, un grand nombre d’employé(e)s de l’éducation se voient refuser le droit à la négociation collective. Là où elle existe, son champ d’application est souvent fortement limité, en particulier pour l’éducation, les questions professionnelles et la privatisation. Souvent, les enseignant(e)s n’ont pas le droit de faire grève, ou ne peuvent exercer ce droit que de manière limitée.

L’IE coopère avec d’autres syndicats mondiaux dans le cadre de divers dossiers en lien avec les droits syndicaux, ainsi que dans plusieurs pays où de graves violations de ces droits sont observées. La Birmanie, l’Iran et la Corée du Sud sont trois exemples de bonne coopération avec les autres syndicats mondiaux dans le domaine des droits humains et syndicaux.

L’IE s’appuie sur les mécanismes de plainte de l’OIT, principalement le Comité de la liberté syndicale de son Conseil d’administration. Ce dernier reçoit les plaintes concernant les violations du droit à la liberté syndicale et à la négociation collective, que le gouvernement incriminé ait ratifié ou non les conventions pertinentes de l’OIT (notamment les Conventions 87 et 98).

Par ailleurs, l’IE soumet des dossiers au CEART, un groupe d’expert(e)s de l’OIT/UNESCO chargé de surveiller le respect de la Recommandation de l’OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de 1966 et de la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur de 1997.

L’IE transmet un grand nombre d’informations à ses organisations membres concernant les violations des droits syndicaux et les exhorte à soutenir les syndicalistes enseignant(e)s qui en sont victimes, notamment par le bais de ses « Appels à l’action urgente ». Dans certains cas, les affiliés sont invités à demander à leurs gouvernements d’intervenir. Les organisations régionales de l’IE sont également actives dans le cadre des initiatives et des actions de solidarité visant à aider les syndicalistes menacé(e)s ou pris(es) pour cible.

Politique

Outre un cadre politique global pour les droits humains et syndicaux, les différents Congrès de l’IE adoptent des résolutions portant sur des pays spécifiques. Le Bureau exécutif, qui se réunit entre les Congrès, examine également les violations des droits syndicaux et prend des mesures dans ce cadre.

Plusieurs pays ont fait l’objet d’une attention soutenue durant une période prolongée, à la fois en termes de discussions et de décisions politiques prises au sein des instances dirigeantes de l’IE. Il s’agit notamment de la Colombie, de la Turquie, du Swaziland, du Bahreïn, de la Corée du Sud et de l’Iran.

Outre les droits syndicaux, l’IE se montre également très active dans le cadre d’autres questions en lien avec les droits humains, notamment le droit à l’éducation, la discrimination fondée sur le genre et à l’égard des LGBT, les migrant(e)s et les réfugié(e)s, les droits des peuples autochtones, les violations brutales des droits humains auxquelles se livrent des acteurs non étatiques et les attaques terroristes dirigées contre les étudiant(e)s et les enseignant(e)s.

Activités

Organisations internationales
Outre les plaintes soumises à l’OIT et aux expert(e)s du CEART (OIT/UNESCO) pour défendre les enseignant(e)s syndicalistes victimes de menaces, l’IE participe aux réunions que consacrent ces deux organisations à la question des droits, notamment les consultations régulières avec le CEART basées sur un rapport préparé tous les trois ans par l’IE, la Conférence internationale du Travail, en particulier la Commission de l’application des normes, et les réunions spéciales consacrées à l’éducation ou au secteur public, le plus souvent organisées par le Département des activités sectorielles de l’OIT.

Education et formation

L’IE prépare et utilise des ressources et du matériel dédiés aux droits syndicaux en vue d’aider les organisations membres à mieux comprendre leurs droits. Il s’agit notamment des normes de l’OIT et de l’UNESCO, des études sur la négociation collective ainsi que d’autres informations destinées à renforcer la capacité des syndicats pour leur permettre de préserver leur indépendance et défendre leurs droits. Un volet des travaux de la Coopération au développement de l’IE porte sur les droits syndicaux.

Dans bon nombre de pays, les employé(e)s des services publics n’ont pas la possibilité d’exercer leurs droits qui, parfois, sont reconnus pour les employé(e)s du secteur privé. Les programmes et les supports de formation expliquent que tou(te)s les employé(e)s de la fonction publique ont le droit d’exercer leur liberté d’association et de former et rejoindre les syndicats de leur choix. Ils/Elles doivent également pouvoir exercer pleinement leur droit à la négociation collective concernant les salaires, ainsi que les conditions et la durée du temps de travail. La négociation collective est considérée comme un moyen flexible et concret de régler les différends en lien avec les conditions d’emploi. Tant les employeur/euses que les employé(e)s doivent négocier de bonne foi et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aboutir à un accord. Bon nombre de ressources tirent parti des processus ou réunions à l’OIT ou ailleurs.

Outre les campagnes et autres actions de solidarité menées de longue date dans un grand nombre de pays où la répression est le plus souvent systémique, beaucoup d’interventions ont lieu dans des pays exposés à des problèmes potentiellement graves mais qui, au final, parviennent à être résolus. L’IE publie sur son site web des informations et des appels à l’action urgente pour permettre de suivre les différentes situations, qu’elles soient permanentes ou en pleine mutation.

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