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Equité et inclusion L'envers des plateformes: protéger la liberté académique et les droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur
Janja Komljenovic, Ben Williamson
6 mai 2024L'envers des plateformes: protéger la liberté académique et les droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieurL’enseignement supérieur (ES) doit composer avec un paysage complexe de services de technologie numérique, qui redéfinit les conditions de travail des personnels. Deux questions précises se posent : les droits de propriété intellectuelle d’une part, et la liberté académique d’autre part, dans le cadre de l’utilisation de services d’enseignement numérique...
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Equité et inclusion Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissage
Note d’orientation politique
7 novembre 2023Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissageLa note d'orientation politique analyse un large éventail de données empiriques et révèle la nécessité impérieuse d'intervenir sur les lois actuelles en matière de droit d'auteur pour répondre aux besoins des enseignant·e·s en termes d'accès et d'utilisation de contenus numériques dans les environnements physiques et virtuels. Elle formule des recommandations...
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Equité et inclusion Guide pour les REL à l’intention des syndicats de l’enseignement supérieur
Patricia Díaz Charquero, Virginia Rodés Paragarino
24 octobre 2023Guide pour les REL à l’intention des syndicats de l’enseignement supérieurLes syndicats de l’éducation, les étudiant·e·s et les personnels de soutien académique sont des acteurs essentiels pour promouvoir le dialogue social portant sur l’accès aux matériels d’étude dans l’enseignement supérieur et encourager l’action transformatrice.
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Réaliser l’Objectif de développement durable 4 Accès à et utilisation des outils pédagogiques du point de vue du droit d’auteur au Kenya
Catherine Nafuna Nandain, Charles Nandain
28 septembre 2023Accès à et utilisation des outils pédagogiques du point de vue du droit d’auteur au KenyaCe rapport présente les résultats d’une étude menée au Kenya sur l’accès aux outils pédagogiques et l’utilisation de ces outils du point de vue du droit d’auteur. L’étude visait à recenser les outils pédagogiques utilisés en classe, les stratégies d’accès à ces outils, les connaissances des enseignant·e·s en matière de...
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Réaliser l’Objectif de développement durable 4 Accès et utilisation du matériel pédagogique et de recherche sous l’angle du droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines
Dr Dara Dimitrov, Dr Rogena Sterling, Dr Hilary Davis
28 septembre 2023Accès et utilisation du matériel pédagogique et de recherche sous l’angle du droit d’auteur aux Fidji et aux PhilippinesEn l’absence de recherche à ce sujet, la présente étude vise à mieux nous renseigner sur les perspectives des éducateur·rice·s concernant les ressources protégées par le droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines. Elle identifie aussi leurs difficultés et les stratégies adoptées face au matériel protégé par cette législation.
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Equité et inclusion L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe
Conclusions préliminaires
15 mars 2023L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classeNous savons, grâce aux recherches de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à nos propres recherches, que la législation actuelle sur le droit d’auteur n’est pas adaptée à l’éducation. Elle crée des obstacles pour garantir le droit à l’éducation et restreint les libertés académiques des enseignant·e·s de choisir...
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Éducation, recherche et droits d’auteur Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique
23 mai 2022Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numériqueL’étude Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique analyse 10 scénarios d’enseignement et d’apprentissage numériques et distanciels impliquant l’utilisation de ressources protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois relatives au droit d’auteur dans 40 pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes.
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Lutter contre la commercialisation de l’éducation Guide les aspects positifs et négatifs des droits d'auteur dans l'enseignement et de recherche
28 août 2019Guide les aspects positifs et négatifs des droits d'auteur dans l'enseignement et de rechercheDans le monde entier, les législations sur les droits d’auteur sont actuellement modifiées pour prendre en compte l’environnement numérique. Il est essentiel que les syndicats de l’éducation jouent un rôle actif dans les réformes des droits d’auteur afin de s’assurer que les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s ne soient pas privé·e·s...
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Equité et inclusion Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducation
8 mars 2019Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducationEn 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commandé une étude visant à analyser la législation en matière de droits d'auteur dans l'ensemble de ses 191 Etats membres. L'étude aspirait notamment à comprendre les mécanismes nationaux mis en place pour protéger les exceptions en matière d'éducation face aux...