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  1. Equité et inclusion

    L'envers des plateformes: protéger la liberté académique et les droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur

    Janja Komljenovic, Ben Williamson

    6 mai 2024

    L’enseignement supérieur (ES) doit composer avec un paysage complexe de services de technologie numérique, qui redéfinit les conditions de travail des personnels. Deux questions précises se posent : les droits de propriété intellectuelle d’une part, et la liberté académique d’autre part, dans le cadre de l’utilisation de services d’enseignement numérique...

    L'envers des plateformes: protéger la liberté académique et les droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur
    1. Résumé
    2. Rapport (en anglais)
  2. Equité et inclusion

    Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissage

    Note d’orientation politique

    7 novembre 2023

    La note d'orientation politique analyse un large éventail de données empiriques et révèle la nécessité impérieuse d'intervenir sur les lois actuelles en matière de droit d'auteur pour répondre aux besoins des enseignant·e·s en termes d'accès et d'utilisation de contenus numériques dans les environnements physiques et virtuels. Elle formule des recommandations...

    Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissage
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  3. Equité et inclusion

    Guide pour les REL à l’intention des syndicats de l’enseignement supérieur

    Patricia Díaz Charquero, Virginia Rodés Paragarino

    24 octobre 2023

    Les syndicats de l’éducation, les étudiant·e·s et les personnels de soutien académique sont des acteurs essentiels pour promouvoir le dialogue social portant sur l’accès aux matériels d’étude dans l’enseignement supérieur et encourager l’action transformatrice.

    Guide pour les REL à l’intention des syndicats de l’enseignement supérieur
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  4. Réaliser l’Objectif de développement durable 4

    Accès à et utilisation des outils pédagogiques du point de vue du droit d’auteur au Kenya

    Catherine Nafuna Nandain, Charles Nandain

    28 septembre 2023

    Ce rapport présente les résultats d’une étude menée au Kenya sur l’accès aux outils pédagogiques et l’utilisation de ces outils du point de vue du droit d’auteur. L’étude visait à recenser les outils pédagogiques utilisés en classe, les stratégies d’accès à ces outils, les connaissances des enseignant·e·s en matière de...

    Accès à et utilisation des outils pédagogiques du point de vue du droit d’auteur au Kenya
    1. Synthèse
  5. Réaliser l’Objectif de développement durable 4

    Accès et utilisation du matériel pédagogique et de recherche sous l’angle du droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines

    Dr Dara Dimitrov, Dr Rogena Sterling, Dr Hilary Davis

    28 septembre 2023

    En l’absence de recherche à ce sujet, la présente étude vise à mieux nous renseigner sur les perspectives des éducateur·rice·s concernant les ressources protégées par le droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines. Elle identifie aussi leurs difficultés et les stratégies adoptées face au matériel protégé par cette législation.

    Accès et utilisation du matériel pédagogique et de recherche sous l’angle du droit d’auteur aux Fidji et aux Philippines
    1. Synthèse
  6. Equité et inclusion

    L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe

    Conclusions préliminaires

    15 mars 2023

    Nous savons, grâce aux recherches de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à nos propres recherches, que la législation actuelle sur le droit d’auteur n’est pas adaptée à l’éducation. Elle crée des obstacles pour garantir le droit à l’éducation et restreint les libertés académiques des enseignant·e·s de choisir...

    L’éducation et le droit d’auteur : Perspectives depuis la salle de classe
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  7. Éducation, recherche et droits d’auteur

    Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique

    23 mai 2022

    L’étude Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique analyse 10 scénarios d’enseignement et d’apprentissage numériques et distanciels impliquant l’utilisation de ressources protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois relatives au droit d’auteur dans 40 pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes.

    Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique
    1. Résumé
  8. Lutter contre la commercialisation de l’éducation

    Guide les aspects positifs et négatifs des droits d'auteur dans l'enseignement et de recherche

    28 août 2019

    Dans le monde entier, les législations sur les droits d’auteur sont actuellement modifiées pour prendre en compte l’environnement numérique. Il est essentiel que les syndicats de l’éducation jouent un rôle actif dans les réformes des droits d’auteur afin de s’assurer que les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s ne soient pas privé·e·s...

    Guide les aspects positifs et négatifs des droits d'auteur dans l'enseignement et de recherche
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  9. Equité et inclusion

    Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducation

    8 mars 2019

    En 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commandé une étude visant à analyser la législation en matière de droits d'auteur dans l'ensemble de ses 191 Etats membres. L'étude aspirait notamment à comprendre les mécanismes nationaux mis en place pour protéger les exceptions en matière d'éducation face aux...

    Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducation
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