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Le Comité de la structure paneuropéenne de l'IE/ le Bureau exécutif du CSEE s'est réuni à Bruxelles le 15 juin afin d'examiner les dernières propositions relatives au projet de règlement intérieur d'une nouvelle structure intégrée pour la région Europe.

Le Comité/Bureau exécutif a jugé que la proposition de règlement intérieur était un motif valable pour convoquer une Conférence européenne/Assemblée générale extraordinaire afin d'examiner son adoption pour la structure régionale européenne. La décision de convoquer la Conférence a requis une décision à la majorité des deux-tiers. Le Comité de la structure paneuropéenne de l'IE/Bureau exécutif du CSEE a également décidé, sans la moindre objection, de recommander l'adoption du règlement intérieur révisé à la Conférence/Assemblée extraordinaire.

La Conférence extraordinaire aura lieu vers le 22 novembre à la date programmée de la prochaine réunion du Comité. Une invitation officielle sera prochainement envoyée aux organisations membres européennes.

Le Comité de la structure paneuropéenne de l'IE/Bureau exécutif a également autorisé le Bureau à conclure les discussions avec l'actuel Secrétaire général du CSEE et le personnel du CSEE sur les dispositions relatives au transfert du personnel au nouveau CSEE, en cas d'adoption du règlement intérieur. Le résultat de ces discussions sera intégré au document final relatif aux dispositions transitoires qui sera soumis à la Conférence/Assemblée extraordinaire.

Un certain nombre de propositions d'amendements supplémentaires au règlement intérieur a été présenté à la réunion spéciale du Comité du 15 juin. Le Comité/Bureau exécutif a rejeté certaines propositions et accepté l'une d'entre elles. Le Comité/Bureau exécutif a également jugé que certaines propositions méritaient un examen complémentaire et a décidé d'établir un groupe de travail afin d'exécuter cette tâche.

Le groupe de travail débattra et fera des recommandations sur les possibilités de rendre les nouvelles instances dirigeantes européennes plus équilibrées et représentatives de l'ensemble des membres de la région Europe de l'IE à plus long terme. Par ailleurs, le groupe de travail :

(a) analysera les critères et le système de calcul des cotisations supplémentaires du CSEE;

(b) analysera les conséquences de l'attribution des votes sur la base du paiement des cotisations à l'IE et au CSEE;

(c) examinera le système d'élection du Président(e) et des Vice-président(e)s au sein du Bureau et, en particulier, les avantages et inconvénients d'attribuer les postes de Vice-président(e)s à des secteurs particuliers ou régions ou groupes particuliers (par exemple aux membres de pays qui ont adhéré à l'UE après 2004) d'organisations membres;

(d) examinera le système d'élection des membres nationaux au sein du Comité; et

(e) examinera l'impact administratif et financier de l'augmentation du nombre de langues dans lesquelles les documents sont traduits et pour lesquelles l'interprétariat est assuré dans toutes les réunions du CSEE.

Le groupe de travail sera tenu de rendre compte et de faire des recommandations au Comité du CSEE en 2011 afin que le Comité puisse présenter, le cas échéant, des propositions concrètes à la prochaine conférence ordinaire du CSEE.

Le Comité/Bureau exécutif a décidé de limiter la composition du groupe de travail à dix membres du Comité, dont le/la Président(e), deux Vice-président(e)s et le/la Trésorier(ère) du CSEE, un représentant d'un pays non membre de la zone UE/AELE, un(e) représentant(e) d'un pays qui a adhéré à l'UE en ou après 2004, un(e) représentant(e) désigné(e) par le Comité d'un pays qui a rejoint l'UE avant 2004, et trois autres représentant(e)s qui seraient désigné(e)s de façon à assurer, de manière générale, la représentation des différentes zones géographiques européennes au sein du groupe de travail.