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L’arrêt récent de la Cour suprême des Etats-Unis sur la protection juridique des couples de même sexe marque une avancée spectaculaire de l’égalité et des droits humains et a été saluée par les présidents des deux affiliés américains de l’IE, la National Education Association (NEA) et l’American Federation of Teachers (AFT).

Deux arrêts majeurs

Tous les couples mariés de même sexe ont droit aux avantages fédéraux que confère le mariage, y compris les couples de même sexe, qui ont gagné le droit de se marier dans 12 Etats et dans le District de Columbia. La Cour a refusé de statuer sur une affaire de Californie, qui autorisait effectivement les mariages entre personnes de même sexe dans cet Etat. L’arrêt n’étend pas l’égalité du mariage à un autre Etat. Désormais, 13 Etats américains autorisent les mariages entre personnes de même sexe.

Dennis Van Roekel, Président de la NEA, le principal syndical national représentant plus de trois millions d’enseignants aux Etats-Unis, a commenté l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire United States v. Windsor, qui a jugé anticonstitutionnelle la loi sur la défense du mariage (DOMA ou Defense of Marriage Act), et l’arrêt dans l’affaire Hollingsworth v. Perry, qui a confirmé la décision d’une juridiction inférieure annulant l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe en Californie.

Une avancée énorme

« Ce à quoi nous avons assisté aujourd’hui est une date capitale dans l’histoire de l’Amérique, une décision monumentale et un énorme pas en avant pour les droits civils », a-t-il déclaré. « En tant qu’enseignant, je ne peux qu’être ému à la pensée de tous les enfants et élèves que nous éduquons et dont les familles seront désormais unies. Je pense à la lutte qui a été menée et au chemin que nous, en tant que société, avons parcouru pour que l’amour surmonte la haine et la bigoterie. »

Réagissant à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis, Randi Weingarten, Présidente de l’AFT, a déclaré: « Aujourd’hui, nous avons fait un pas de géant dans la marche pour l’égalité et la justice pour tous. La Cour suprême a définitivement jugé que la DOMA violait la clause de protection égale contenue dans notre Constitution et que les couples mariés de même sexe qui s’aiment méritent les mêmes droits et les mêmes avantages que tous les autres couples mariés. »

L’arrêt de la Cour sur Prop 8, qui confirme l’arrêt d’un juge de district invalidant cette mesure, garantit qu’à tout le moins pour l’instant, les couples de gays et de lesbiennes sont libres de se marier en Californie.

Contexte

L’affaire Windsor v. U.S. est une affaire plus ancienne qui contestait la DOMA de 1996 et posait la question de savoir si le gouvernement fédéral pouvait refuser les avantages du mariage aux couples de même sexe légalement mariés.

Les travailleurs/euses ayant un(e) conjoint de même sexe gagnent moins, paient davantage d’impôts et disposent de moins d’avantages financiers que leurs homologues ayant un(e) conjoint(e) d’un autre sexe.

La DOMA prive ces syndicalistes et d’autres travailleurs/euses de la protection égale de la loi.

L’affaire Windsor v. United States visait directement l’article 3 de la DOMA. L’affaire remonte à novembre 2010, lorsque l’ American Civil Liberties Union a intenté une action au nom d’Edie Windsor, une lesbienne veuve de 83 ans de New York, qui a attaqué le gouvernement en raison des droits de succession de 363.000 dollars américains qu’elle était contrainte de payer en application de la DOMA, à la suite du décès de sa partenaire Thea Spyer, en 2010. Windsor et Spyer ont vécu ensemble pendant plus de 40 ans et se sont mariées au Canada en 2007. À cause de la DOMA, leur mariage n’a pas été reconnu par le gouvernement fédéral.

Le 6 juin 2012, la juge de la District Court, Barbara Jones, s’est rangée du côté de Windsor en déclarant anticonstitutionnel l’article 3 de la DOMA, qui limite expressément le mariage aux personnes de sexe différent. Le 18 octobre 2012, la Cour d'appel du Second Circuit a confirmé l’arrêt de la juridiction inférieure.

La Cour suprême a réexaminé l’affaire le 27 mars 2013 et a entendu les arguments sur deux affaires de référence en matière d’égalité du mariage.

Le 26 juin 2013, la Cour suprême a invalidé l’article 3 de la DOMA, franchissant le premier pas dans la voie de l’abolition du système de mariage à deux vitesses institué par cette loi.

Notre combat continue

La NEA et l’AFT, ainsi que les syndicats des travailleurs/euses, se sont battus et engagés pour l’égalité de traitement et le traitement équitable de tous les travailleurs/euses. La protection des droits des hommes et des femmes qui travaillent, y compris les gays et les lesbiennes, est une partie importante de leur mission collective.

En conséquence, les syndicats négocient et plaident en faveur d’avantages pour les partenaires familiaux dans les contrats de travail, de dispositions interdisant aux employeurs de licencier des travailleurs gays ou des travailleuses lesbiennes en raison de leur orientation sexuelle et de programmes visant à mettre fin à la discrimination sur le lieu de travail.

L’arrêt dans l’affaire Windsor marque la première étape dans l’abolition de la DOMA, une loi qui doit encore être totalement abrogée.

Nous savons que tous les couples mariés, y compris les couples de même sexe, devraient être traités comme tels par le gouvernement fédéral, quel que soit l’endroit où ils vivent. L’accès aux protections matrimoniales fédérales pour les couples mariés de même sexe qui se sont installés dans des Etats pratiquant une discrimination à leur égard pourrait nécessiter encore de gros efforts. En effet, 38 Etats interdisent toujours le mariage aux gays et aux lesbiennes.

« La lutte pour l’égalité et la justice sociale se poursuit et à cause de ce que nous faisons et des personnes pour lesquelles nous travaillons, nous serons toujours en première ligne de ce combat », a déclaré M. Van Roekel, président de la NEA. L’IE affirme fièrement sa solidarité avec ses collègues américains et les travailleurs et travailleuses américains.

Liens supplémentaires

Résolution de l’IE sur la protection des droits du personnel d’enseignement lesbien et homosexuel

Pour lire les commentaires du président de la NEA sur les arrêts de la Cour suprême concernant le mariage entre personnes de même sexe, cliquez ici.

Mémoire de l’ American Federation of Labor et du Congress of Industrial Organizations, Change to Win, ainsi que de la National Education Association en qualité d’ Amici Curiae au soutien de la défenderesse Edith Schlain Windsor et de Suggesting Appearance, cliquez ici.

Mémoire des AmiciCuriae, Californian Teachers Association et National Education Association, au soutien des défenderesses, cliquez ici.

Le mouvement syndical se mobilise pour la pleine égalité des gays et lesbiennes américains, cliquez ici.

Freedom to marry