Le TTIP en plein "cœur des négociations"
Les 17 et 18 février derniers, Karel de Gucht, Commissaire européen chargé du commerce, et Michael Froman, représentant des États-Unis pour le commerce, se sont réunis à Washington D.C. pour dresser un bilan politique concernant le controversé Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
Après la rencontre, le Commissaire européen chargé du commerce a déclaré que les négociations progressaient bien et qu’il fallait passer à la vitesse supérieure. Le quatrième cycle de discussions se tiendra du 10 au 14 mars 2014, à Bruxelles. Les négociations transatlantiques feront également l’objet de discussions lors la visite du Président américain Barack Obama à l’occasion d’un sommet qui se tiendra le 26 mars 2014 à Bruxelles. D’après le Commissaire européen chargé du commerce, l’UE et les USA entrent « en plein cœur des négociations ».
Le TTIP ne concerne qu’indirectement le commerce, dans la mesure où les contingents tarifaires et droits appliqués aux importations entre UE et USA sont déjà très bas. La problématique principale est davantage la question de la convergence réglementaire et des barrières dites « non tarifaires » au commerce. L’objectif est d’établir de nouvelles normes et procédure dans toute une série de domaines non couverts par les accords commerciaux. S’il est vrai qu’il est trop tôt pour dire que l’enseignement public sera explicitement inclus dans la TTIP, il n’en reste pas moins connu que la libéralisation du secteur de l’éducation constitue un objectif et un attrait certain pour les entreprises privées qui cherchent à exploiter de nouveaux « marchés » pour maximiser leurs bénéfices. Bien que l’éducation ne soit pas directement mentionnée dans le TTIP, les entreprises américaines pourraient constituer un défi et une menace pour les exigences en matière d’éducation, les normes d’accréditations professionnelles et les procédures de certification si de nouvelles règlementations venaient à voir le jour.
En outre, le TTIP prévoit d’inclure un mécanisme de « Règlement des différends entre un investisseur et un pays » (RDIP). Les dispositions de ce mécanisme sont controversées dans la mesures où elles permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre des pays devant des groupes d’arbitrages qui ont tendance à donner une interprétation restrictive des différends. Ceci s’explique notamment les instruments de RDIP n’impliquent qu’un nombre restreint d’arbitres, arbitres qui sont souvent très proches des entreprises. En raison de ces instruments, les investisseurs étrangers ont le droit de contester toute mesure réglementaire ou politique du pays-hôtes s’ils considèrent que ce dernier viole leur droit de pénétrer un marché. Les coûts exceptionnels qu’engendre la défense des cas de RDIP pourraient dissuader les gouvernements de poursuivre des objectifs politiques ou de prendre des mesures réglementaires qui puissent avoir des conséquences pour les investisseurs étrangers. Des cas précédents de RDIP ont suscité une vive inquiétude concernant non seulement la capacité des pays à maintenir leur espace réglementaire domestique, mais également concernant la responsabilité des investisseurs étrangers dans les dégâts financiers engendrés par des investissements. Après des critiques virulentes, la Commission européenne a annoncé qu’une consultation publique portant sur les dispositions de l’accord commercial UE-USA sur l’investissement et sur le RDIP serait publiée début mars 2014.
