L’accord TTIP ouvre la porte à la privatisation de l’éducation
L’intention de l’Union européenne d’incorporer les services de l’éducation dans un accord de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis fait l’objet de très sévères critiques de la part du secteur de l’éducation en Europe, craignant qu’il ouvre la voie à la privatisation.
Le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE), la région européenne de l’IE, affirme que la proposition initiale de l’UE en matière de services et d’investissement dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) , qui a été divulguée à la presse, fait la part belle aux services de l’éducation financés par le privé, ce qui pourrait se traduire par un afflux de prestataires à but lucratif.
« Hormis quelques petites exceptions, concrètement, l’UE laisse la porte grande ouverte aux entreprises américaines à but lucratif pour dispenser des prestations éducatives de l’école primaire jusqu’à l’université », a souligné Martin Rømer, le Directeur du CSEE, dans une déclaration en date du 16 juin. « Et il sera difficile pour les Etats membres de réglementer efficacement ces entreprises, en raison des règles du TTIP. »
Les prestataires de services éducatifs du secteur privé américain sur le point de pénétrer les marchés des Etats membres de l’UE
Avec les propositions de l’UE en matière de services de l’éducation dans le cadre du TTIP, les prestataires de services éducatifs du secteur privé américain bénéficieraient d’un accès garanti au marché de la plupart des États membres. Les tentatives de régulation du nombre de prestataires autorisés à pénétrer le marché et les règles adoptées pour instaurer des normes de qualité et des procédures d’habilitation plus strictes pourraient être considérées comme violant l’accord.
« En outre, l’offre de l’UE qui couvre un champ très large en matière de services éducatifs ne se limite pas aux négociations du TTIP », a expliqué Rømer. « Elle s’applique aussi à l’Accord sur le commerce des services actuellement négocié avec un plus grand nombre de pays. »
Le TTIP, une sérieuse menace pour l’éducation
Dès l’ouverture des négociations, le CSEE a fait part de sa préoccupation concernant les graves risques encourus par les politiques de l’éducation, les établissements scolaires, et par les enseignant(e)s et les étudiant(e)s, si les services de l’éducation étaient incorporés au TTIP.
« Nous poursuivrons l’intensification de nos pressions en amont du prochain cycle de négociations et nous démontrerons qu’il est inacceptable d’incorporer l’éducation et les autres services publics dans un accord de libre-échange commercial », a ajouté Rømer.
Le prochain cycle de négociations se déroulera du 14 au 18 juillet 2014.
La déclaration du CSEE sur le TTIP est accessible ici
