Corée du Sud: une décision judiciaire restaure le statut juridique du KTU en tant que syndicat
Le 19 septembre, la Cour suprême de Séoul a restauré le statut juridique du Korean Teachers and Education Workers’ Union (KTU) en tant que syndicat.
Le KTU avait été déchu de son statut juridique en juin, lorsque la Cour administrative de Séoul avait confirmé la décision prise par le gouvernement le 24 octobre 2013 de déclarer le syndicat d’enseignants hors la loi. Le KTU avait alors introduit une demande en référé auprès de la Cour suprême, qui l’avait déclarée recevable. La Cour a également donné suite à une demande du KTU visant à ce que la Cour constitutionnelle procède à l’examen de la légitimité et de la conformité de l’article 2 de la loi sur les syndicats d’enseignants avec la Constitution coréenne. L’article 2 de cette loi interdit aux enseignant(e)s licencié(e)s de demeurer membres d’un syndicat.
Selon les juges, « le fait de priver le syndicat de son statut juridique est susceptible d’aller à l’encontre du principe d’ excessive prohibition(principe de proportionnalité) contenu dans la Constitution, et l’article 2 de la loi sur les syndicats d’enseignants est susceptible de violer le droit d’organisation et le droit à l’égalité des enseignants ».
Cette décision judiciaire est conforme aux recommandations de l’Organisation internationale du Travail, qui a appelé à de nombreuses reprises les autorités sud-coréennes à abroger les dispositions interdisant aux travailleurs/euses licencié(e)s et au chômage de rester membres de leur syndicat, et interdisant les personnes n’étant pas membres d’un syndicat de se présenter à des postes de responsabilités syndicales.
« Nous félicitons le KTU pour cette importante victoire dans sa lutte pour la restauration du statut juridique de syndicat. Nous saluons ses efforts soutenus pour la protection des droits des enseignantes et enseignants coréens », a déclaré le Secrétaire général de l’IE, Fred van Leeuwen.
Depuis juin, sur les 78 responsables syndicaux/ales à temps plein de la FKTU, près de 50 ont repris le chemin de l’école: dans le cas contraire, le Ministère de l’Education les menaçait de licenciement. Le Ministère a pris des mesures pour licencier 30 autres responsables refusant de reprendre leur poste. La décision de la Cour suprême suspend l’exécution des sanctions disciplinaires du Ministère.
La Cour suprême reprendra son examen lorsque la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur la conformité de l’article 2 avec la Constitution. Cela pourrait prendre plus de 6 mois.
En mai 2015, la Corée du Sud accueillera le Forum mondial de l’éducation, qui examinera les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Education pour tous (EPT) définis au Forum mondial de l’éducation de Dakar en 2000, et abordera les objectifs d’éducation pour le programme de développement de l’après-2015. Selon le Cadre d’action de Dakar, les stratégies nationales d’EPT et leur mise en œuvre devraient être élaborées avec les représentants de toutes les parties prenantes. Il serait donc paradoxal que les autorités sud-coréennes accueillent le Forum mondial de l’éducation tout en radiant le KTU.
