Etats-Unis: victoire juridique majeure pour les syndicats
La Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée en faveur des syndicats du secteur public, rejetant une attaque des milieux conservateurs remettant en cause la collecte de cotisations auprès de personnes non affiliées.
L’affaire Friedrichs v. California Teachers Association constituait une menace majeure pour les syndicats du secteur public, lesquels représentent près de 36 % des travailleurs/euses du gouvernement américain. L’action en justice avait pour but d’annuler une décision de la Cour suprême de 1977, permettant aux syndicats du secteur public de collecter auprès de travailleurs/euses non affilié(e)s des cotisations de « part équitable » correspondant aux frais liés à la négociation collective.
Victoire pour les travailleurs/euses américain(e)s
« Aujourd’hui, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté un stratagème politique visant à faire taire des employées et employés du secteur public comme les enseignantes et enseignants, les conductrices et conducteurs de bus scolaire, le personnel des cafétérias, les facultés de l’enseignement supérieur et d’autres employées et employés de l’éducation », a déclaré Lily Eskelsen Garcia, Présidente de la National Education Association(NEA). « La Cour a jugé qu’il s’agissait d’une atteinte politique aux droits fondamentaux des enseignantes et enseignants, des éducatrices et éducateurs et des employées et employés de la fonction publique. Cette décision confirme que réduire au silence les travailleuses et travailleurs du secteur public sur leur lieu de travail n’est certainement pas ce que notre pays recherche », a-t-elle souligné.
Randi Weingarten, Présidente de l’ American Federation of Teachers s’est félicitée de la décision prise par la Cour suprême. « Il s’agit d’une victoire retentissante pour tous ceux et toutes celles qui croient en la promesse de l’Amérique; les syndicats sont les porte-paroles des travailleuses et travailleurs et de leurs familles sur le lieu de travail et un moyen légitime d’aller de l’avant », a-t-elle précisé. Elle a qualifié cette décision de « coup porté aux intérêts partisans de la droite conservatrice, qui cherche à manipuler l’économie et la démocratie en sa faveur ».
Les frais d’agence pris pour cible par les organisations anti-syndicales
En vertu de la loi californienne, les employé(e)s du secteur public qui choisissent de ne pas s’affilier à des syndicats doivent s’acquitter d’une « cotisation de part équitable », également appelée « frais d’agence », correspondant généralement au montant d’une cotisation syndicale.
Cette cotisation, toujours selon la loi, est destinée à couvrir une partie des frais liés à la négociation collective, y compris le « coût des activités de lobbying ». Une législation similaire est d’application dans plus de 20 Etats.
On pouvait lire dans le New York Times: « Les employés du gouvernement qui ne sont pas membres d’un syndicat sont depuis longtemps en mesure d’obtenir un remboursement des frais liés aux activités politiques des syndicats, comme les dépenses de campagnes. Dans l’affaire 14-915, Friedrichs v. California Teachers Association sur laquelle la Cour s’est prononcée le mardi 29 mars, la question était de savoir si cette catégorie de travailleuses et travailleurs devait continuer à payer pour des activités syndicales, notamment les négociations menées en vue d’obtenir de meilleurs salaires et avantages. Une majorité des juges avaient paru répondre par la négative. »
