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L’Unión Nacional de Educadores de l’Equateur est menacé de disparition en raison de la procédure engagée par le Ministère de l’Education qui réclame la dissolution juridique du syndicat, une action contraire aux engagements internationaux du pays.

Avec le soutien de l’Internationale de l’Education (IE) et d’autres syndicats du secteur public de l’Equateur, l’ Unión Nacional de Educadores(UNE) a demandé l’intervention directe du Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Guy Ryder. L’UNE est l’un des syndicats les plus anciens et les plus importants de l’Equateur.

Lettre du Ministère de l’Education

« Le gouvernement équatorien cherche à dissoudre notre syndicat en raison des déclarations publiques que nous avons faites lors de la Conférence de l’OIT et devant la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies cette année, dans lesquelles nous avons expliqué, en détail et en produisant des preuves, comment le gouvernement viole systématiquement la liberté syndicale », a déclaré Rosana Palacios, Secrétaire générale de l’UNE. Le 21 juillet, l’UNE a reçu une lettre du Ministère de l’Education l’informant de l’ouverture d’une procédure de dissolution légale du syndicat.

Le lendemain, l’UNE a demandé à l’OIT d’inviter instamment le gouvernement équatorien à respecter ses engagements internationaux en tant que signataire des conventions 87 et 98 de l’OIT, et de mettre un terme à l’action engagée contre le syndicat d’enseignants.

Enregistrement des organisations sans but lucratif

Les actions visant à dissoudre l’UNE trouvent leur origine dans l’application d’une réglementation spécifique, le décret n° 16, qui contient de nombreuses exigences nouvelles concernant l’enregistrement d’organisations sans but lucratif. Par lettre du 21 juillet, le Ministère de l’Education du district métropolitain de Quito a informé l’UNE que le syndicat serait dissous en application de l’article 24 du décret n° 739 pour « non-conformité avec les dispositions de la Constitution, de la législation et de ce règlement ou pour avoir engagé des actions interdites ». Le décret n° 739 est un règlement mettant en œuvre un décret n°16 antérieur. Cependant, lors de sa visite en Equateur en janvier de cette année, la mission de l’OIT a reçu des assurances explicites du Ministère du Travail lui affirmant que le décret n°16 ne s’appliquait pas aux syndicats.

L’UNE a reçu un délai de 15 jours pour contester les charges retenues contre elle, sans que ces charges ne soient précisées.

Vague de harcèlement

Cette dernière attaque menée contre l’UNE s’ajoute à une longue liste de persécutions et de harcèlement. Le système de retenue à la source des cotisations syndicales a été supprimé en 2009; les dirigeant(e)s syndicaux/ales ont été faussement accusé(e)s d’infractions pénales, déplacé(e)s vers des zones éloignées et soumis(es) à des évaluations professionnelles injustes et discriminatoires, et des congés syndicaux ont été refusés.

En outre, le gouvernement a cherché à faire porter au syndicat la responsabilité de défaillances contenues dans les dispositions relatives à l’enseignement public et a créé un syndicat parallèle. Il a confisqué les fonds de pension gérés par l’UNE. Par ailleurs, le gouvernement n’a jamais enregistré le Comité exécutif de 2013, régulièrement élu à l’issue de la procédure légale, ni la nouvelle direction, réélue en 2016, sans fournir de raisons. En l’absence d’enregistrement officiel de la direction, les comptes bancaires de l’UNE ont été bloqués. Entre autres obstacles, ce blocage a eu pour conséquence que l’UE n’a pas pu recevoir les dons de solidarité à la suite du tremblement de terre de 2016.

Soutien de l’IE

L’IE invite instamment ses affiliés à apporter leur soutien à l’UNE. Ils peuvent le faire en écrivant au Ministère de l’Education de l'Equateur et en réclamant le retrait immédiat de l’avis de dissolution légale de l’UNE.

« Cette action engagée par le Ministère de l’Education n’a aucun fondement juridique », a déclaré le Secrétaire général de l’IE, Fred van Leeuwen. « L’UNE a été aux avant-postes des campagnes pour un enseignement public de qualité en Equateur et a réuni plus de 70.000 signatures en faveur d’un référendum populaire en vue d’adopter une nouvelle loi progressiste sur l’éducation. Avec d’autres syndicats du secteur public, l’UNE a proposé un nouveau projet de loi sur le secteur public, prévoyant le droit à la négociation collective. L’UNE mérite tout notre soutien en ces temps difficiles et nous sommes convaincus que l’OIT fera tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution satisfaisante à cette crise. »