Kenya: défaite en justice pour Bridge
La Cour suprême du Kenya à Nairobi a débouté une plainte déposée par Bridge Academies à l’encontre du syndicat de l’enseignement KNUT et de son président Wilson Sossion, au motif de défendre l’éducation de qualité.
Le prestataire de services éducatifs payants Bridge Academies a perdu un procès face à l’affilié kenyan de l’Internationale de l’Education (IE), le Kenya National Union of Teachers(KNUT), et son président Wilson Sossion. Selon Bridge, le KNUT se serait livré à des pratiques diffamatoires à son encontre et Sossion aurait agi dans l’intérêt de l’IE, des arguments jugés irrecevables par le juge en chef de la Cour suprême, Richard Mwongo.
Dans sa décision, Mwongo déclare que les publications et affirmations critiques formulées par le KNUT au sujet de Bridge ne revêtent aucun caractère diffamatoire, dès lors qu’elles s’appuient sur des faits et concernent le droit à l’éducation, un droit consacré par la Constitution du Kenya de 2010 et par la Loi sur l’éducation de base de 2013 ( Basic Education Act). Il souligne l’importance nationale de l’éducation et précise avec insistance que la publication d’articles et d’informations au sujet des écoles Bridge « suscite tout naturellement l’attention, l’intérêt et la préoccupation du public ». Sur la base de ces arguments, le KNUT n’a commis aucune infraction à travers ses enquêtes et ses publications relatives aux activités de cette chaîne d’écoles, mais cherchait plutôt à protéger l’une des préoccupations premières du pays.
La loi stipule également que la possession d’une licence, l’enregistrement et l’accréditation des établissements d’enseignement sont des démarches obligatoires au Kenya. Etant donné que Bridge n’a pas été en mesure de prouver que sa licence était en cours de validation, la cour a rejeté la demande de la chaîne d’écoles payantes avec dépens.
Le Président du KNUT Wilson Sossion a déclaré que son syndicat « se félicite grandement de la décision de la cour, et notamment de la teneur de celle-ci. L’arrêt rendu souligne le caractère central de notre constitution et de nos lois dans la réglementation de notre système éducatif, consacrant de fait notre souveraineté en tant que nation. Il met ainsi en relief le droit de regard des Kenyans sur ce qui se passe dans l’ensemble des établissements d’enseignement, qu’ils soient privés ou publics. »
