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Une action internationale est essentielle pour relever les défis auxquels les éducateur·rice·s et les chercheur·euse·s sont confronté·e·s lorsqu'ils·elles travaillent avec des documents protégés par les droits d'auteur. Telle était la conclusion d'un récent séminaire régional sur les exceptions aux droits d'auteur dans les domaines de l'éducation, de la recherche, des bibliothèques, des archives et des musées.

Le séminair e s'est déroulé à Singapour les 29 et 30 avril et était le premier d'une série d'ateliers régionaux organisés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'Internationale de l'Education (IE) y a participé avec ses affiliés, STU, MOVE et PGRI. Pour préparer l'événement, l'IE a publié une infographie décrivant l'impact de la législation sur le droit d'auteur sur 10 activités éducatives dans 10 pays de la région Asie-Pacifique.

Les discussions sur l'éducation et la recherche ont porté sur les principes d'accès et d'utilisation équitables des œuvres protégées par les droits d'auteur en tant qu'éléments fondamentaux du droit à l'éducation. La conférence a mis en exergue, dans les termes les plus forts possibles, l’importance de l’accès aux œuvres protégées par les droits d’auteur (qu’elles soient analogiques, numériques ou sous toute autre forme) pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche. Les participant·e·s ont évoqué l'Objectif de développement durable n°4 en tant qu'engagement global nécessitant des ressources, de la détermination et une volonté politique. Un soutien doit également être apporté aux enseignant·e· s pour qu’ils·elles se sentent libres de préparer et d'utiliser les ressources nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité à leurs étudiant·e·s.

Aux côtés de représentant·e·s de Communia, de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, du Conseil international des archives et du Conseil international des musées, l'IE a souligné que les lois sur les droits d'auteur ne correspondent souvent pas à la réalité des secteurs concernés et qu'il convient de changer cela pour que leurs missions d’intérêt public puissent être remplies.

Des réformes des droits d’auteur sont nécessaires

Les délégué·e·s gouvernementaux ont reconnu que les lois sur les droits d'auteur devaient être améliorées pour que les enseignant·e· s et les chercheur· eu se· s puissent fournir un enseignement et une recherche de qualité. Les lois restrictives et les verrous numériques ont été discutés en tant qu'obstacles majeurs au droit à l'éducation et à la recherche.

Enfin, trois des quatre groupes de travail dirigés par les gouvernements de la région ont conclu qu'un instrument juridique international sera essentiel pour relever les défis de l'éducation moderne liés aux droits d'auteur. Les délégué·e·s ont souligné la nécessité d'un instrument international non seulement pour relever les défis transfrontaliers, mais également pour aider les gouvernements à réformer leur législation nationale. L'OMPI, en tant qu'organisme international capable de faire progresser la législation internationale sur les droits d'auteur, peut jouer un rôle important à cet égard.

Plaidoyer

L'IE a plaidé en faveur d'une telle approche et a récemment approuvé un projet de traité sur les exceptions et limitations en matière de droits d'auteur pour les activités d'enseignement et de recherche, qui pourrait servir de base de discussion à l'OMPI.

L'IE et une délégation de membres participeront à toutes les réunions régionales de l'OMPI (au Kenya, les12 et 13 juin; et en République dominicaine, les 4 et 5 juillet). Comme l'a confirmé le secrétariat de l'OMPI, les recommandations de chaque séminaire régional seront prises en compte lors de la conférence mondiale d'octobre à Genève, en Suisse. Cette conférence orientera ensuite le Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes sur les mesures à prendre à l’OMPI dans les domaines de l’éducation, de la recherche, des bibliothèques, des archives et des musées.