La liberté académique dans l'enseignement supérieur
Résolution du 8e Congrès Mondial
Le 8e Congrès mondial de l'Internationale de l'Éducation (IE), réuni à Bangkok, en Thaïlande, du 21 au 26 juillet 2019 :
(1) Soulignant l'importance cruciale de la liberté académique pour faire progresser et diffuser les connaissances, favoriser la pensée et l'expression indépendantes, renforcer la démocratie et contribuer au bien commun des sociétés.
(2) Rappelant que la Recommandation de l'UNESCO de 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et la Recommandation de l'UNESCO de 1974 modifiée en 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques définissent la liberté académique comme le droit des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, en dehors de toute contrainte doctrinale prescrite, à :
(i) la liberté d'enseignement et de discussion ;
(ii) la liberté d’effectuer des recherches , d’en diffuser et publier les résultats ;
(iii) la liberté d'exprimer leur opinion sur l'établissement ou le système au sein duquel ils travaillent ;
(iv) la liberté de ne pas être soumis à la censure institutionnelle ; et
(v) la liberté de participer aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques représentatives.
(3) Affirmant que le personnel enseignant de l'enseignement supérieur et le personnel de la recherche devraient également jouir, sans ingérence, des droits civils, politiques, sociaux et culturels internationalement reconnus et applicables à toute personne.
(4) Saluant les recherches et le plaidoyer de l'Internationale de l'Education concernant la Recommandation de l'UNESCO de 1997.
(5) Constatant les nombreuses menaces qui pèsent sur la liberté académique aujourd'hui, notamment l'ingérence et la répression étatiques et les pressions résultant de la commercialisation, de la privatisation et de la gestion managériale.
(6) Constatant également que la précarisation de l'emploi parmi le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche compromet la titularisation ou son équivalent légal pour l'exercice et la protection de la liberté académique.
(7) Le Congrès confie au Bureau exécutif de l'IE le mandat suivant :
(i) Surveiller et faire connaître les menaces et les violations de la liberté académique.
(ii) Organiser des campagnes pour diffuser la Recommandation de l'UNESCO de 1997 et pour défendre le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liberté académique est menacée ou violée.
(iii) Aider les affiliés à surveiller la mise en œuvre de la Recommandation de l'UNESCO de 1997 et à présenter les plaintes au Comité conjoint OIT-UNESCO d'experts sur l'application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART).
(iv) Faire pression sur l'OIT et l'UNESCO pour qu'ils fournissent davantage de ressources au CEART afin qu'il puisse mieux faire connaître la Recommandation de l'UNESCO de 1997, augmenter la fréquence de ses réunions et élargir sa capacité à recevoir et examiner les plaintes.
(v) Faciliter le dialogue régional entre les affiliés et les parties concernées par les questions de liberté académique, privatisation et conditions de précarisation du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche.