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Photo by Swarnavo Chakrabarti on Unsplash
Photo by Swarnavo Chakrabarti on Unsplash

Les vies avant le profit : La Commission européenne doit soutenir la dérogation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins et produits médicaux contre la COVID-19

Publié 14 juin 2021 Mis à jour 17 juin 2021

L’Internationale de l’Education se félicite de la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 juin appelant « à soutenir des négociations proactives, constructives et fondées sur des textes en vue d’une dérogation temporaire à l’accord sur les ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce ».

Présentée par l’Afrique du Sud et l’Inde, la proposition de dérogation aux ADPIC vise à lever les barrières de propriété intellectuelle sur les vaccins et les produits médicaux pour lutter contre la COVID-19 afin de stimuler la production mondiale et d’accélérer la réponse à la crise. Plus de 100 pays sont en faveur de la proposition de dérogation à l’Organisation mondiale du commerce.

Après que les États-Unis se sont prononcés en faveur de la dérogation aux ADPIC, l’Union européenne (UE) reste le principal adversaire de la proposition, la Commission européenne adoptant une approche « tout sauf la dérogation aux brevets ».

Alors que l’UE avait initialement exprimé sa volonté de discuter de la proposition soutenue par les États-Unis, la Commission européenne a déposé une communication auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et maintenu son opposition à la proposition de dérogation. Axées sur la limitation des restrictions à l’exportation de vaccins et d’ingrédients connexes, ainsi que sur la facilitation de l’utilisation des flexibilités ADPIC existantes, telles que les licences obligatoires, les propositions contenues dans la communication de la Commission ne permettraient pas de parvenir à un accès équitable et urgent aux produits et outils médicaux pour lutter contre la COVID-19 qui sauvent des vies.

Parmi les autres développements récents, citons la déclaration de soutien d’Emmanuel Macronà la dérogation en amont du sommet du G7 et la décision du Conseil ADPIC de l’OMC d’entamer des discussions textuelles sur la proposition de dérogation. Il est regrettable que le communiqué du sommet du G7 ne mentionne qu'un engagement constructif dans les discussions de l'OMC sur le rôle de la propriété intellectuelle.

Les syndicats de l’éducation se mobilisent pour l’équité en matière de vaccins

L’Internationale de l’Education a été l’une des principales voixà s’opposer au nationalisme en matière de vaccins et aux grandes entreprises pharmaceutiques tirant profit d’une pandémie mondiale.

« Les avancées que nous avons constatés ces derniers jours montrent que la solidarité et la mobilisation mondiales comptent. De plus en plus de pays réalisent que nous ne pouvons surmonter cette pandémie qu’ensemble. Nous devons redoubler d’efforts et convaincre les quelques pays opposants restants de soutenir la dérogation ADPIC sans délai. »

David Edwards, Secrétaire général de l’Internationale de l’Education

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La déclaration de l’Internationale de l’Education appelant les gouvernements à assurer l’égalité d’accès aux vaccins et autres produits médicaux pour lutter contre la COVID-19 à travers la suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle est disponible ici.

« L’histoire de la Covid se terminera avec l’équité et le leadership », le blog du Secrétaire général de l’Internationale de l’Education, David Edwards, est disponible ici.