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Déclaration relative aux droits et au statut des personnels de soutien à l’éducation

Déclaration adoptée à la première Conférence de l’Internationale de l’Education consacrée aux personnels de soutien à l’éducation, réunie les 15 et 16 mai 2018 à Bruxelles.

Publié 16 mai 2018 Mis à jour 4 mai 2022

L’Internationale de l’Éducation proclame la Déclaration relative aux droits et au statut des personnels de soutien à l’éducation, appelant à sa mise en œuvre partout dans le monde. Ce faisant, nous réaffirmons et défendons le fait que l’éducation est un droit humain et un bien commun garantis par l’État. Cette déclaration s’appuie sur les politiques de l’IE et devrait être lue dans le contexte des instruments internationaux.

1. L’appellation « personnels de soutien à l’éducation » (PSE) se réfère à l’ensemble des employé(e)s de l’éducation exerçant un large éventail de fonctions dans le cadre de différentes carrières professionnelles, à tous les niveaux de l’éducation dans les établissements scolaires publics comme privés*. Les PSE jouent un rôle essentiel dans la réalisation du droit à l’éducation et pour garantir une éducation de qualité pour toutes et tous. Leur travail contribue à promouvoir des environnements d’apprentissage positifs et sûrs, tout en assurant le bon fonctionnement des établissements scolaires pour permettre à tous les élèves d’apprendre dans les meilleures conditions.

2. Les PSE doivent se voir accorder un statut, des droits et des conditions identiques à celles et ceux dont bénéficient les autres personnels de l’éducation. L’ensemble des employé(e)s du secteur de l’éducation doivent être reconnu(e)s et respecté(e)s pour le rôle à la fois complémentaire et interdépendant qu’ils jouent dans l’offre d’une éducation de qualité.

3. Le statut, les droits et les conditions de travail des PSE doivent être protégés contre les effets négatifs de la privatisation et de la marchandisation. L’externalisation des responsabilités des PSE, en particulier, nie la nature intrinsèquement interdépendante du travail de l’ensemble du personnel de l’éducation.

4. L’importance des PSE réside dans leur capacité à prendre en compte l’éducation des élèves dans leur globalité. Leurs contributions permettent de répondre aux besoins académiques, socio-émotionnels et pratiques de chaque élève et d’appuyer la communauté éducative, tout en renforçant des systèmes éducatifs équitables et inclusifs.

5. Les PSE font partie de la l’équipe des employé(e)s de l’éducation qui favorise l’apprentissage des élèves. Ils ont droit au respect et à la reconnaissance pour leur contribution à l’éducation de qualité.

6. Les PSE sont partie prenante de la communauté éducative. En tant que tels, ils sont aussi partie prenante des instances décisionnelles de leurs établissements scolaires.

7. Les PSE ont droit au travail décent** et aux conditions d’emploi de qualité. Il convient de leur accorder des rémunérations et des avantages équitables, leur permettant à tout le moins de subvenir à leurs besoins. La stabilité et la sécurité d’emploi des PSE sont deux conditions préalables hautement profitables aux élèves, aux institutions et à la communauté éducative au sein de laquelle ils travaillent.

8. Les conditions de travail des PSE doivent être de haute qualité, afin de permettre aux PSE de mieux accomplir leur rôle.

9. Chaque aspect de la préparation, de l’emploi et de la rémunération des PSE doit être exempt de toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’origine sociale ou nationale, ou encore, la situation économique. Il importe de garantir l’équité salariale.

10. Les PSE ont le droit d’exercer leur profession dans des environnements sûrs et d’être protégés contre le harcèlement ou toute autre forme de violence sur leur lieu de travail. Il importe de garantir la santé et la sécurité au travail.

11. Les PSE doivent pouvoir accéder gratuitement à des programmes de formation continue pertinents et de qualité et avoir la possibilité de renforcer leurs compétences professionnelles.

12. Les PSE ont le droit de s’organiser et de s’affilier à des organisations syndicales et professionnelles. Au sein des syndicats, les PSE peuvent agir collectivement pour défendre leurs droits, participer à la négociation collective et promouvoir leurs intérêts. Ils ont ainsi le droit de contribuer et de participer au processus de décision de leur organisation syndicale.

13. Les syndicats et les organisations représentant les PSE doivent être indépendants et libres d’engager le dialogue social. Ils doivent être reconnus pour le rôle majeur qu’ils jouent dans la promotion de l’éducation de qualité et doivent être impliqués directement et de manière significative dans la définition et la mise en œuvre des politiques éducatives.

14. Dès lors qu’est reconnu le rôle crucial que jouent les PSE dans le déploiement d’une éducation de qualité, les autorités publiques se doivent de garantir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la présente déclaration.

* Les personnels de soutien à l’éducation représentent les principales catégories professionnelles suivantes (liste non exhaustive) : administration et secrétariat, conseil et/ou orientation en matière de carrière, bibliothécaire et documentaliste, maintenance et/ou métiers spécialisés, restauration et cantines scolaires, santé et bien-être, tutorat et/ou assistance à l’enseignement et à l’apprentissage, sécurité, services techniques et/ou communications, transport, et assistance spécialisée.

** Le programme de l’OIT pour le travail décent s’articule autour de quatre piliers principaux : la création d’emplois, la protection sociale, les droits professionnels et le dialogue social.