Le droit de bénéficier des exceptions en matiere d'éducation
En 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commandé une étude visant à analyser la législation en matière de droits d'auteur dans l'ensemble de ses 191 Etats membres. L'étude aspirait notamment à comprendre les mécanismes nationaux mis en place pour protéger les exceptions en matière d'éducation face aux dispositifs contractuels et techniques destines ales contourner. Pour l'Internationale de l'Education, si la loi autorise les éducateur•rice•s à utiliser des contenus numériques, rien ni personne ne devrait les en empêcher.
