Ei-iE

CETA

  1. Lutter contre la commercialisation de l’éducation 8 mai 2018

    #ResNet: Tractations, marchandages dans l'éducation et accords commerciaux mondiaux, par Susan L. Robertson

    Susan Robertson

    Alors que les minutes s’égrenaient avant le départ de mon train Londres-Bruxelles de fin de soirée, je tapais furieusement des notes au sujet d'un rapport de recherche sur l'Accord sur le Commerce des Services, connu sous son acronyme anglais TiSA, que je venais de lire. Le jeune homme assis à...

    #ResNet: Tractations, marchandages dans l'éducation et accords commerciaux mondiaux, par Susan L. Robertson
  2. Lutter contre la commercialisation de l’éducation 5 juin 2017

    Le système juridictionnel des investissements dans le cadre de CETA (AECG en français): une Cour suprême pour protéger les avoirs des investisseurs étrangers

    Gus Van Harten

    Imaginons que les gouvernements proposent la création d'une Cour suprême pour le monde. Ce tribunal détiendrait le pouvoir de contrôler tous les agissements des Etats dans le cadre de leur souveraineté. Il pourrait réviser leurs lois et leurs réglementations à tous les niveaux. Il serait également en droit de réexaminer...

    Le système juridictionnel des investissements dans le cadre de CETA (AECG en français): une Cour suprême pour protéger les avoirs des investisseurs étrangers