Canada: la Cour suprême statue en faveur des enseignant(e)s et des travailleurs/euses de l'éducation
La Cour suprême du Canada a pris la décision historique de protéger les droits de négociation collective des enseignant(e)s et employé(e)s de la fonction publique.
L'affaire, portée devant la cour par la British Columbia Teachers’ Federation (BCTF) contre le gouvernement de la province canadienne de Colombie-Britannique, avait pour objectif d’obliger le gouvernement à rendre des comptes et à respecter les engagements pris autour de la table de négociations.
Cette affaire remonte à 2002, lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique a unilatéralement supprimé des dizaines d'articles dans les conventions collectives des secteurs de l'éducation et de la santé et a remplacé les négociations par des audiences publiques insuffisantes et sans structure.
La BCTF, affiliée à la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE), une organisation membre de l'IE, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), une autre affiliée nationale de l’IE, et six autres syndicats du secteur public, ont immédiatement confronté le gouvernement à la justice pour violation des accords de négociation collective existants.
Malgré une décision de la Cour suprême obtenue par les syndicats en 2007 et reconnaissant que la liberté d'association protège le droit à un véritable processus de négociation collective, le gouvernement a persisté et, en 2011, a adopté une nouvelle loi interdisant de surcroît la négociation collective dans ces secteurs.
Après d'autres affaires judiciaires en 2012 et 2013, la Cour suprême du pays, dans sa décision finale de cette année, se prononce en faveur du droit à la négociation collective et renforce ainsi les droits des employé(e)s du secteur public partout au Canada.
Daniel Lafrenière, Secrétaire-trésorier de la CSQ et membre du Bureau exécutif de l’IE, a déclaré que « cette décision est importante non seulement pour les droits des enseignants, mais aussi pour tous les employés du secteur public au Canada. Elle confirme clairement que les conditions d'apprentissage des étudiants sont étroitement liées aux conditions de travail des enseignants ».
