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Le 26 avril, qui marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Internationale de l’Éducation lance un appel pour que la législation sur le droit d’auteur soit actualisée de toute urgence afin de garantir l’accès libre aux ressources éducatives et de recherche pour les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s du monde entier. Cette nécessité a été renforcée par la pandémie actuelle de COVID-19, qui a entraîné des perturbations sans précédent de l’éducation dans le monde.

Plus de 1,5 milliard d’élèves ne sont aujourd’hui plus en mesure d’aller à l’école et des dizaines de millions de travailleur·euse·s de l’éducation ont dû s’engager dans un enseignement et un apprentissage à distance d’urgence afin d’assurer la continuité de l’enseignement.

Compte tenu de cette crise éducative, les écoles, les universités, les bibliothèques, les services d’archive, les musées et les instituts de recherche du monde entier, qui ont été contraints de fermer leurs portes, diffusent du matériel en ligne et offrent un accès à distance, mais uniquement lorsque la législation sur le droit d’auteur l’autorise.

Dans plusieurs pays et dans le chef de différents détenteurs de droit également, des mesures ont été prises pour faciliter l’accès à des articles universitaires et à d’autres œuvres, à du matériel éducatif et culturel, aux données de recherche, à des bibliothèques chimiques et à des dispositifs médicaux et des médicaments nécessaires soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Se réjouissant de ces initiatives, David Edwards, Secrétaire général de l’Internationale de l’Éducation, a déclaré : « Nous devons d’abord et avant tout nous assurer que les régimes de propriété intellectuelle constituent un soutien et non un obstacle pour faire cesser cette pandémie et faire face à ses conséquences ».

Bien que ces mesures doivent être saluées, l’Internationale de l’Éducation demande un accès totalement libre et appelle à ce que celui-ci soit maintenu après l’épidémie également. « Le bien public est mieux desservi par la diffusion la plus large et la plus accessible possible des connaissances, notamment les travaux universitaires et le matériel pédagogique. Des ressources éducatives libres sont essentielles à une offre d’éducation équitable et de qualité pour tous et toutes », a souligné M. Edwards.

Accès équitable au matériel d’enseignement, d’apprentissage et de recherche

La résolution « Renforcer l'équité en matière d'accès au matériel d'enseignement, d'apprentissage et de recherche » de l’Internationale de l’Éducation préconise également une approche équilibrée de la législation sur le droit d’auteur et appelle à un engagement commun de la part des utilisateur·trice·s, des institutions et des gouvernements de promouvoir des politiques relatives au droit d’auteur, aux ressources éducatives libres (REL) et au libre accès qui favorisent l’ouverture et appuient la promotion de l’éducation et de la recherche en tant que bien public et droit humain.

La résolution réaffirme également que l’élaboration et la mise en œuvre des politiques relatives aux manuels, au droit d’auteur, aux REL et au libre accès doivent se faire en consultation avec les syndicats de l’éducation, de manière à assurer leur conformité avec les normes nationales de qualité régissant l’enseignement et l’apprentissage, sans porter atteinte aux conditions de travail et à l’autonomie des enseignant·e·s et des universitaires.

La contribution de l’OMPI à la réalisation d’un développement durable

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Internationale de l’Éducation exhorte l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à prouver son engagement envers la réalisation d’un développement durable en prenant des mesures rapides et claires pour faire en sorte que le système mondial de la propriété intellectuelle promeuve la recherche, l’éducation, l’accès à la culture et la santé publique, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Cela pourrait se faire :

• en encourageant tous les États membres à profiter des éléments de flexibilité du système international qui permettent d’utiliser les œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle pour l’enseignement en ligne, l’utilisation à des fins de recherche et d’expérience et pour des intérêts publics vitaux, comme l’accès aux médicaments et la culture ;
• en invitant tous les détenteurs de droits à supprimer les restrictions de licence qui empêchent l’enseignement à distance, la recherche (notamment pour les projets d’extraction de textes et de données et d’intelligence artificielle) et l’accès à la culture, y compris par-delà les frontières, afin de contribuer à la lutte contre la pandémie et de réduire  les perturbations qu’elle a entraînées.

L’Internationale de l’Éducation s’est récemment jointe à des organisations partenaires du monde entier pour adresser une lettre à l’OMPI(en anglais) qui expose ces demandes.

Vous pouvez également écouter notre podcast (en anglais) sur la Journée mondiale de la propriété intellectuelle ici.

« La propriété intellectuelle à l'époque du coronavirus », le blogue de Yamile Socolovsky pour cette journée est disponible ici.