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Depuis le début de la crise financière en 2008, les syndicats se heurtent à des défis sans précédent pour préserver les droits acquis et renforcer les dispositions en matière de négociation collective. Une nouvelle étude importante de l’IE fournit de précieuses indications sur les tendances inquiétantes en matière de liberté syndicale et de négociation collective dans le secteur de l’éducation, en de nombreux points du globe.

Les 140 pages du document intitulé « Etude sur les tendances en matière de liberté syndicale et de négociation collective dans le secteur de l’éducation depuis la crise financière 2008-2013 » proposent une analyse approfondie sur la situation de 19 pays, allant de pays développés de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui ont été profondément frappés par la crise – à l’instar des Etats-Unis, de l’Espagne et de la Grèce, à des pays tels que le Brésil, le Ghana et la Pologne, qui ont continué à jouir d’une croissance économique relativement constante.

Le combat des syndicats en faveur du statut des enseignantes et des enseignants

Rédigée par Nora Wintour, consultante auprès de l’IE, en étroite collaboration avec les affiliés de l’IE dans les pays sélectionnés, l’étude brosse un tableau général de la mesure dans laquelle les enseignant(e)s sont autorisé(e)s à constituer des syndicats ou à se syndiquer plutôt que de rejoindre une association professionnelle, et détaille le cadre et la portée de la négociation collective, là où elle est autorisée. Elle tente d’identifier et d’expliquer les changements intervenus au cours des cinq dernières années. Elle examine les conditions d’emploi des enseignant(e)s, qui varient largement dans les différentes régions du monde, ainsi que les exclusions et les restrictions imposées aux fonctionnaires par les autorités publiques, qu’elles soient centrales ou locales, et les modifications aux clauses contractuelles des enseignant(e)s, notamment le recours accru aux contrats précaires. Le déclin du statut des enseignant(e)s en tant que fonctionnaires de carrière est évident.

Il ressort des constatations de cette étude que la négociation collective véritable n’est pas répandue dans le secteur de l’éducation. Dans la plupart des pays, les conditions d’emploi des agents publics, et notamment des enseignant(e)s, sont couvertes par des dispositions législatives particulières au titre desquelles le gouvernement détermine les budgets et les grilles salariales, à l’intérieur desquels les négociations ou, dans certains cas, les consultations peuvent se dérouler.

Dans cette étude, nombreux sont les pays dans lesquels le gouvernement a imposé d’importantes restrictions aux droits de négociation collective (quelques Etats australiens, quelques provinces canadiennes, Etats-Unis, Grèce et Espagne). En voici quelques exemples: l’abrogation pure et simple des conventions collectives existantes; les accords salariaux imposés par le gouvernement; une législation interdisant les actions de grève; le gouvernement qui s’arroge de nouveaux pouvoirs pour suspendre ou modifier des conventions collectives existantes et une nouvelle législation interdisant la négociation collective dans le secteur public.

Dans d’autres pays cependant, des progrès ont été observés en termes de renforcement des dispositions relatives à la négociation collective ou d’extension de leur portée, ainsi que des exemples encourageants de bonnes pratiques. L’étude fait la part belle aux questions d’égalité. On relève parmi les exemples de bonne pratique des clauses liées aux victimes de violence domestique en Australie, précisant qu’aucun(e) salarié(e) ne sera désavantagé(e) au niveau professionnel du fait des conséquences résultant de violence domestique.

Recommandations de l’étude

L’étude s’achève sur une série de recommandations à l’égard des affiliés et de l’IE, dans une perspective d’amélioration de l’échange d’information sur le thème de la liberté syndicale et la négociation collective entre les membres et entre les pays et afin de faciliter la mise en place des programmes de formation et d’échange. Elle recommande en outre à l’IE d’inscrire le droit de liberté syndicale et de négociation collective pour les enseignant(e)s et la fonction publique en général dans le programme de développement de l’après-2015 afin qu’il fasse partie intégrante d’un enseignement et de services publics de qualité pour tous.