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Lors de la récente conférence de l’Internationale de l'Education sur le droit d’auteur, les enseignant(e)s d’Europe et du monde entier ont tenté de trouver un équilibre entre les droits des créateurs et ceux des utilisateurs dans le secteur de l'éducation.

Près de 90 participant(e)s européen(ne)s et internationaux/ales ont assisté le 11 avril à une conférence de haut niveau organisée à Bruxelles, Belgique et intitulée «  Améliorer les dispositions en matière de droit d’auteur pour renforcer la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en Europe et ailleurs ».

Cette conférence conjointe, qui vise à sensibiliser sur les questions de propriété intellectuelle et lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle pour les étudiant(e)s et les enseignant(e)s, a été organisée par le bureau régional Europe de l'Internationale de l'éducation (IE), le Comité Syndical Européen de l'éducation(CSEE), la Fédération européenne des employeurs de l'éducation(FEEE) et COMMUNIA, un réseau d’avocats et de défenseurs de la propriété intellectuelle. L’ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle(EU-IPO) a soutenu financièrement l'événement.

Les participant(e)s ont discuté des moyens d'influencer le débat politique au niveau de l'Union européenne (UE), en tenant compte des développements politiques au niveau mondial. Ils/Elles ont également étudié les moyens de fournir des informations sur les droits de propriété intellectuelle et créatrice des universitaires et des chercheurs/euses et sur la manière de sensibiliser davantage les étudiant(e)s sur les questions de droit d'auteur.

La conférence a eu lieu alors que la Commission européenne finalise une initiative visant à adopter une directive sur le droit d'auteur. Le Parlement européen prépare également son avis sur la directive, qui aura un impact sur le travail des enseignant(e)s, des étudiant(e)s, des professeurs, des universitaires et des chercheurs/euses. L'adoption finale revient au Conseil de l'UE.

EU-IPO crucial: participation essentielle des enseignant(e)s

Les enseignant(e)s doivent être formé(e)s à l'utilisation de matériaux en pleine connaissance des droits d'auteur, a déclaré Justyna Petsch de l’EU-IPO.

Elle a souligné comment son organisation et ses partenaires travaillent au niveau pratique et au niveau politique afin d'assurer les compétences pour l'apprentissage tout au long de la vie, et de nombreuses références sont disponibles.

En parlant de l'élargissement du travail de l’EU-IPO par une collaboration avec le secteur de l'éducation, Petsch a souligné l’existence du réseau « PI dans l'enseignement » de l’EU-IPO. Ce réseau rassemble les acteurs/trices de l'éducation et les organismes de propriété intellectuelle.

FEEE: une directive européenne équilibrée sur les droits d'auteur

Daniel Wisniewski, Secrétaire général de la FEEE, a insisté sur la nécessité d'une directive de l'UE permettant d’atteindre un bon équilibre entre les droits des auteurs et les droits des utilisateurs/trices de contenu. Il a également noté que l'éducation doit être autonome et disposer d’outils modernes, mais aussi que, au vu de la très large disponibilité de la connaissance, les créateurs/trices de ces connaissances doivent être rémunéré(e)s.

COMMUNIA: les questions de droits d'auteur composent une dimension de la politique de l'éducation

Aleksander Tarkowski, Directeur de COMMUNIA, reconnaît l'importance de droits d’auteur flexibles, offrant un équilibre entre la créativité et l'innovation en Europe. « Dans le débat sur les droits d'auteur, la voix des éducateurs, des chercheurs et des universitaires est nécessaire, » a-t-il déclaré. « Il en va de même de la voix des ministères. » Il a insisté pour que les questions relatives aux droits d'auteur soient considérées comme une dimension de la politique éducative.

IE: interaction équitable

La Secrétaire générale adjointe de l'Internationale de l'Education (IE), Haldis Holst a également souligné que « si vous fermez la propriété intellectuelle, vous fermez l'accès à une éducation de qualité et vous devez dans ce cas trouver un mode juste d'interaction ».

Commission européenne: future directive européenne sur les droits d'auteur

Au cours de son discours d’ouverture, Thomas Ewert, agent juridique et politique du comité des droits d'auteur de la Commission européenne - Direction générale CONNECT, a expliqué la prochaine directive européenne sur les droits d'auteur. Elle s’inscrit dans le cadre d’un paquet sur la modernisation des droits d'auteur adopté le 16 septembre 2017. Il a décrit l'impact qu’aura cette directive sur les droits d'auteur dans le secteur de l'éducation.

Il a expliqué l'exception prévue pour les utilisations numériques de contenus protégés pour illustrer l'enseignement, y compris à travers les frontières, pour assurer une pleine sécurité juridique pour les établissements scolaires et les enseignant(e)s.

CSEE: risques induits par la privatisation

Susan Flocken, Directrice européenne du CSEE, a attiré l'attention des participant(e)s sur le fait que le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle et créative sont des sujets pertinents non seulement dans l'enseignement supérieur et la recherche, mais également à tous les niveaux de l'éducation.

L’accès pour les enseignant(e)s à du matériel didactique de qualité est la clé de l'éducation de qualité, et la voix des enseignant(e)s et de leurs syndicats est cruciale à cet égard, a-t-elle déclaré.

Réaffirmant que l'éducation est un bien public et un droit humain, elle a également souligné le risque de la privatisation et de la commercialisation dans l'éducation, car elles mettent en danger l'environnement éducatif pour les enseignant(e)s et les apprenant(e)s. « L'éducation n'est pas un produit commercial » ; nous devons favoriser l'accès à des documents de qualité et à des outils didactiques de qualité. »

Autres points couverts par cette conférence mondiale de haut niveau:

·         diversité des modèles de droits d’auteur en Europe et au-delà: avantages et inconvénients

·         vers une directive européenne équilibrée sur les droits d'auteur pour un enseignement supérieur et une recherche de qualité

·         position des syndicats de l’enseignement sur la réforme du droit d'auteur au niveau de l'UE

·         Copyrights et Copywrongs en Europe

·         position du Parlement européen sur la réforme des droits d'auteur

·         position des syndicats d’étudiant(e)s sur la réforme des droits d'auteur au niveau de l'UE

Les participant(e)s ont également abordé les thèmes suivants au cours de séances en sous-groupes: activités d’information et de sensibilisation parmi les enseignant(e)s et les étudiant(e)s: comment réduire les violations des droits d'auteur; assurer l'accès légitime au matériel et accroître la clarté juridique; et l'enseignement supérieur, les enseignant(e)s et les chercheurs/euses en tant qu’utilisateurs/trices du droit d'auteur et les enseignant(e)s et les chercheurs/euses en tant que créateurs/trices d'œuvres protégées.

D’autres politiques sur les droits d'auteur et l'éducation sont disponibles ici.

La Résolution de l’IE sur les droits d’auteur est disponible ici.

La rediffusion de la conférence est disponible ici.

Les photos de la conférence sont disponibles ici, et la déclaration du CSEE sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique ici.