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Appel à l’action de Durban sur l’élimination du travail des enfants

Résumé des éléments pertinents pour l’Internationale de l’Education et ses affiliés

Publié 9 juin 2022 Mis à jour 10 juin 2022

Selon les estimations du travail des enfants dans le monde en 2020, 160 millions de filles et de garçons travaillaient et, au cours des cinq années 2016-2020, le travail des enfants a augmenté de 8,9 millions dans la catégorie des enfants âgés de 5 à 11 ans. La cible 8.7 des Objectifs de développement durable des Nations Unies demande la fin du travail des enfants sous toutes ses formes d’ici 2025. Les progrès accomplis ont été inversés et les tendances générales ne réduisent pas la pauvreté et l’injustice sociale. Un leadership mondial plus vigoureux est nécessaire.

L’Appel à l’action de Durban constitue un engagement international supplémentaire important qui peut être utilisé par l’IE et ses organisations membres de plusieurs manières:

  1. Soutenir le plaidoyer pour renforcer une éducation publique de qualité pour contribuer à l’élimination du travail des enfants
  2. Réaffirmer le droit humain à l’éducation et l’accès à une éducation de base gratuite, obligatoire et de qualité
  3. Réaffirmer le rôle central du dialogue social, l’importance de l’OIT et des principes et droits fondamentaux au travail, y compris la liberté syndicale et la négociation collective.

Cet appel à l’action adressé aux gouvernements de tous les Etats membres de l’ONU est une réponse aux échecs de la période précédente (2016-2020) où le travail des enfants a fortement augmenté, en particulier dans l’économie rurale où se produit l’essentiel du travail des enfants. Elle survient également à la suite de la pandémie de COVID-19 et de l’augmentation des crises humanitaires et environnementales. L’appel s’appuie sur l’ensemble des conventions internationales, des conférences et engagements précédents des Nations Unies et multilatéraux, en particulier l’objectif 8.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies visant à mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes d’ici 2025. Il rappelle la ratification universelle de la Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (182) et d’autres conventions de l’OIT, y compris la Convention sur l’âge minimum de 1973 (138) ainsi que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’appuie également sur les engagements pris dans le cadre de l’Année internationale 2021 pour l’élimination du travail des enfants et sur les résultats des précédentes Conférences mondiales sur le travail des enfants.

L’appel en six points engage tous les gouvernements à intensifier leurs actions et souligne :

IV) Réaliser le droit des enfants à l’éducation et assurer l’accès universel à une éducation et à une formation gratuites, obligatoires, de qualité, équitables et inclusives.

L’appel à l’action reconnaît aussi spécifiquement la nécessité de soutenir les syndicats d’enseignants dans le cadre des mesures visant à réaliser le droit à l’éducation.

Les mécanismes de mise en œuvre

Ceux-ci reconnaissent le rôle de premier plan de l’OIT en tant qu’organe centralisant les informations sur le travail des enfants, en particulier pour les plans d’action nationaux des Etats membres pour l’élimination du travail des enfants. Les Etats membres sont encouragés à inclure des informations sur les mesures visant à éliminer le travail des enfants dans leurs rapports réguliers à l’OIT sur les conventions ratifiées, notamment les conventions 182 sur les pires formes de travail des enfants et 138 sur l’âge minimum d’emploi.

Mesures immédiates et efficaces que les gouvernements doivent prendre

L’Appel à l’action aux gouvernements identifie 49 mesures regroupées en six rubriques :

Travail décent et droits au travail : cette section souligne l’importance des principes et droits fondamentaux de l’OIT au travail, y compris la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, ainsi que le caractère interdépendant et se renforçant mutuellement de ces droits. Il appelle également au renforcement des mécanismes de dialogue social.

Mettre fin au travail des enfants dans l’agriculture : Entre autres points, cette section appelle à un soutien accru à l’éducation et à la formation professionnelles innovants dans les services de production et de transformation agroalimentaires.

Prévention et élimination du travail des enfants et du travail forcé grâce à des politiques et des réponses programmatiques fondées sur des données : Cette section appelle au renforcement des capacités des services de protection de l’enfance et d’éducation, à la promotion de l’enregistrement des naissances et à des services de garde d’enfants de qualité accessibles et abordables. Il reconnaît l’importance de favoriser des changements de comportement systémiques au niveau communautaire sur l’abandon des pratiques de travail des enfants et de sensibiliser au droit à l’éducation. Il appelle à « protéger le droit à l’enseignement obligatoire » dans les situations de crise découlant de conflits et de catastrophes.

Réaliser le droit des enfants à l’éducation : Cette section (points 28 à 34 de l’appel à l’action) fournit un ensemble complet de mesures qui peuvent être adoptées et utilisées dans le plaidoyer par les syndicats de l’éducation du monde entier.

Para 28 appelle à :

  • Des mesures visant à éliminer les obstacles directs et indirects à une scolarité obligatoire et de qualité pour les filles et les garçons, concernant la distance, le coût, la sureté et la sécurité, et les obstacles liés au genre et au handicap ;
  • Supprimer le cas échéant les frais de scolarité, et promouvoir les bourses universelles et l’alimentation scolaire ;
  • Veiller à ce qu’aucun individu ou groupe ne soit exclu d’une scolarité de qualité, en prenant en compte les besoins particuliers des plus vulnérables, comme les enfants handicapés, les enfants marginalisés dont les enfants migrants ;
  • Veiller à faire coïncider l’âge minimum d’admission à l’emploi et l’âge auquel cesse la scolarité, comme le préconise la convention 138 de l’OIT.

Para 29 appelle à :

  • Développer les infrastructures scolaires et la sécurité des déplacements entre l’école et le domicile ; assurer l’accès universel à l’eau, aux services d’assainissement et d’hygiène dans les écoles ;
  • Accès équitable à l’enseignement numérique ;
  • Elaboration de programme d’études en y incorporant des sujets liés à l’alimentation et à l’agriculture.

Para 30 appelle à :

  • Améliorer les résultats en matière d’enseignement et d’apprentissage, notamment en recrutant des enseignants qualifiés en nombre suffisant ;
  • Fournir aux enseignant.e.s de bonnes conditions de travail;
  • Soutenir les syndicats d’enseignants;
  • Promouvoir l’enseignement des compétences de base requises pour améliorer la qualité de l’apprentissage ;
  • Améliorer l’alphabétisation à grande échelle.

Para 31 appelle à :

  • Prendre des mesures pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de harcèlement dans les écoles ;
  • Des mesures visant à interdire les châtiments corporels ;
  • Encourager les enseignants et les élèves à adopter un comportement non violent.

Para 32 demande :

  • La formation et le développement des compétences professionnelles, y compris des apprentissages de qualités, aux filles et des garçons qui ont dépassé l’âge minimum d’admission à l’emploi, particulièrement dans les zones rurales.

Para 33 appelle à:

  • Oeuvrer pour permettre une transition réussie entre l’école et la vie active.

Para 34 appelle à :

  • Assurer le financement nécessaire pour une scolarité obligatoire afin que tous les gouvernements consacrent au moins 4 à 6% du PIB et/ou au moins 15 à 20% des dépenses publiques à l’éducation, comme le prescrit le Cadre Éducation 2030 de l’UNESCO.

Parvenir à l’accès universel à la protection sociale : cette section appelle les gouvernements à étendre la protection sociale inclusive, notamment par la mise en place de socles nationaux de protection sociale; promouvoir le paiement universel des allocations familiales et la sécurité de base du revenu des ménages pour chacun; et soutenir des systèmes d’allocations parentales solides, y compris des prestations de maternité et de paternité.

Accroître le financement et la coopération internationale : Cette dernière section comprend les principales mesures à prendre:

  • Mobiliser les ressources nationales et financer, de manière adéquate, les plans d’action nationaux;
  • Promouvoir la cohérence des politiques entre les politiques sociales, commerciales, agricoles, financières, du travail, économiques et d’éducation et de formation;
  • Aider les pays en développement à atteindre la viabilité de leur dette à long terme;
  • Demander aux institutions financières internationales et régionales de permettre un accès suffisant et rapide aux fonds pour la mise en œuvre effective de l’appel à l’action de Durban;
  • Le soutien au multilatéralisme, à la coopération Sud-Sud et triangulaire et au rôle moteur de l’OIT et de l’Alliance 8.7;
  • Renforcer la coopération internationale pour éliminer le travail des enfants et le travail forcé parmi les peuples autochtones et tribaux, les groupes minoritaires, les populations migrantes et d’autres groupes vulnérables.

Comment les syndicats de l’éducation peuvent-ils utiliser l’Appel à l’action de Durban ?

Les syndicats de l’éducation, en coopération avec d’autres syndicats, tels que ceux des travailleurs ruraux ou les syndicats des travailleurs des plantations, et les centrales syndicales ont un rôle vital à jouer pour veiller à ce que les gouvernements soient tenus responsables de la mise en œuvre des mesures auxquelles ils se sont engagés dans l’Appel à l’action de Durban.

Plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale / Parlement

Les syndicats peuvent contacter des députés sympathisants pour leur demander de soulever des questions sur les mesures que le gouvernement propose de prendre pour mettre en œuvre les mesures de l’appel à l’action de Durban. Dans les pays développés, ces questions pourraient porter en particulier sur les engagements de financement visant à accroître les dépenses d’éducation et à assurer la cohérence des politiques dans tout accord commercial ou de coopération avec les pays où le travail des enfants existe. Dans les pays où le taux de travail des enfants est élevé, ces questions pourraient porter sur la manière dont le pays entend respecter l’engagement d’affecter 15 à 20% des dépenses publiques à l’éducation.

Sensibilisation des syndiqués

Les syndicats peuvent publier des articles sur l’Appel à l’action sur le web ou leurs médias sociaux, distribuer le résumé fourni par l’IE à leurs membres et inclure des séances d’information sur l’Appel à l’action de Durban lors des réunions locales ou d’autres activités éducatives.

Plaidoyer auprès de la communauté éducative

Les syndicats peuvent distribuer le résumé de l’IE sur l’appel à l’action aux conseils scolaires, aux associations de parents d’élèves, aux autorités éducatives locales, aux conseils municipaux et autres organisations de la société civile. Les syndicats peuvent tenir des réunions pour expliquer les principaux engagements et discuter de la manière de collaborer à leur mise en œuvre efficace ou de coordonner les stratégies de plaidoyer.

Sensibilisation du grand public

Les syndicats peuvent mener des campagnes médiatiques (interviews à la radio et à la télévision, médias sociaux et podcasts, articles dans la presse généraliste) pour définir les principaux engagements concernant le droit à l’éducation dans l’appel à l’action de Durban. Les syndicats peuvent profiter des possibilités offertes par les élections locales ou générales pour interroger les candidats sur les actions qu’ils proposent afin de mettre en œuvre les mesures décrites dans l’appel à l’action.

Plaidoyer au niveau régional et international

Les organisations membres de l’IE sont encouragées à travailler avec l’IE au niveau régional pour renforcer le travail de collaboration avec l’UNICEF et l’OIT et à saisir les occasions de tenir les gouvernements responsables de leurs engagements.