L'envers des plateformes: protéger la liberté académique et les droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur
L’enseignement supérieur (ES) doit composer avec un paysage complexe de services de technologie numérique, qui redéfinit les conditions de travail des personnels. Deux questions précises se posent : les droits de propriété intellectuelle d’une part, et la liberté académique d’autre part, dans le cadre de l’utilisation de services d’enseignement numérique tels que les plateformes de technologie de l’éducation (edtech). Ces plateformes complexifient les questions de propriété académique du contenu et du matériel pédagogique et peuvent peser sur la liberté académique des personnels en matière d’enseignement.
La principale conclusion de cette étude est que la numérisation et la « plateformisation » croissantes de l’enseignement supérieur aboutissent à une combinaison complexe et confuse de facteurs techniques, juridiques et financiers liés à la propriété intellectuelle et à la liberté académique, qui sont souvent rendus encore plus complexes par des régimes de gouvernance et de droits d’auteur·e différents d’un pays à l’autre et d’un établissement à l’autre.
