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La liberté syndicale en tant que droit fondamental

Résolution du 10e Congrès mondial

Publié 27 novembre 2024 Mis à jour 27 novembre 2024

Le 10e Congrès mondial de l’Internationale de l’Education, réuni à Buenos Aires, en Argentine, du 29 juillet au 2 août 2024 :

  1. CONSIDÉRANT le processus de capture des régimes démocratiques à travers l’avancée des politiques néolibérales dans la région, qui se caractérise par l’expropriation des richesses (pétrole, gaz, mines, entreprises d’Etat), la suppression des droits sociaux et des droits syndicaux, la privatisation des services publics essentiels (éducation, santé et sécurité sociale), la destruction de l’environnement et une déréglementation et une financiarisation à marche forcée des économies.
  2. CONSIDÉRANT que ce processus a suscité une résistance importante de la part de toutes les organisations sociales de nos pays, notamment du mouvement syndical et en particulier du syndicalisme dans le secteur de l’éducation, qui a fait l’objet d’attaques incessantes par le biais de la criminalisation, des poursuites judiciaires et de la limitation de la liberté syndicale (attaques contre l’organisation syndicale, déni du droit de négociation collective et du plein exercice du droit de grève sous ses différentes formes).
  3. CONSIDÉRANT qu’à l’heure où la liberté syndicale et le droit de grève sont fortement remis en question et limités à l’échelle mondiale, l’Organisation internationale du travail (OIT), en vertu de l’accord conclu entre les travailleur·euse·s et un nombre considérable de gouvernements, a lancé un appel à la Cour internationale de justice contre les tentatives visant à en limiter la portée.
  4. CONSIDÉRANT que le Groupe de haut niveau sur la profession enseignante du Secrétaire général des Nations Unies a indiqué récemment, parmi ses recommandations, que « Les gouvernements devraient donner pleinement effet aux droits à l’éducation et au travail décent des enseignants, conformément aux normes internationales, notamment la liberté syndicale et la négociation collective, la liberté d’expression, la liberté de pensée et la liberté académique» (recommandation 2 sur 59).

Le 10e Congrès mondial recommande :

  1. D’analyser quels sont les mécanismes et les mesures permettant de contrôler le plein respect de la liberté syndicale, entendue comme le droit de créer et de développer des organisations syndicales, le droit d’exercer pleinement la négociation collective et le droit de grève.
  2. De prévoir l’organisation de formations sur les cadres juridiques, les conventions internationales et leurs mécanismes de surveillance, en veillant à mettre en place des mécanismes de conseil et d’assistance aux organisations membres, en particulier pour assurer la prise en charge des plaintes auprès d’organismes internationaux en cas de violation de ces principes.
  3. De promouvoir des actions coordonnées avec d’autres groupes syndicaux au niveau régional et mondial pour signaler toute violation de ces droits et pour défendre ces droits, en particulier dans les domaines relevant de l’OIT.
  4. D’analyser la pertinence et la possibilité de mettre en place une unité politico-technique chargée d’œuvrer à la réalisation des objectifs susmentionnés et d’en promouvoir la constitution à l’échelle régionale.