Ne coupez pas le signal : Protéger l’accès équitable au contenu radiodiffusé
Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) est une instance de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il aide les pays membres à élaborer des lois internationales sur le droit d’auteur, en abordant les questions juridiques liées au droit d’auteur et aux droits connexes. L’Internationale de l’Éducation participe à la session du SCCR pour plaider en faveur d’exceptions et limitations au droit d’auteur qui soient équilibrées pour l’éducation, de la recherche, des bibliothèques, des archives et des musées. Il s’agit de s’assurer que les enseignant·e·s peuvent faire usage de leur liberté académique pour choisir et adopter du matériel pédagogique afin de fournir une éducation de qualité et inclusive, et que les chercheur·euse·s peuvent faire un usage équitable du matériel protégé par le droit d’auteur pour leurs recherches.
À l’heure actuelle, le Comité débat de l’adoption d’un traité sur la radiodiffusion. Initialement axé sur la protection des signaux de radiodiffusion qui transmettent, par exemple, des programmes de télévision analogiques, le projet de traité de l’OMPI sur la radiodiffusion a depuis été considérablement élargi, ce qui a entraîné une confusion et un débat approfondi.
L’IE est préoccupée par le fait que le projet de traité sur la radiodiffusion domine de plus en plus l’ordre du jour du SCCR, réduisant ainsi le temps et l’attention disponibles pour faire avancer les discussions concernant un éventuel traité international sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur de l’éducation et de la recherche.
L’IE s’inquiète également du fait que le projet actuel de traité sur la radiodiffusion ne prévoit pas d’exceptions et de limitations adéquates qui protégeraient l’utilisation équitable du matériel radiodiffusé à des fins d’enseignement et de recherche. Par conséquent, s’il est adopté, le secteur de l’éducation pourrait être confronté à des obstacles dans l’utilisation de documents diffusés analogiquement (par exemple, travailler avec des documents télévisés en direct ou enregistrés) et de documents diffusés de façon digitale (par exemple, montrer une vidéo YouTube en classe ou montrer des émissions de télévision enregistrées de façon digitale ou en direct).
Ce dépliant a été préparé par la Coalition pour l’accès au savoir, dont l’IE est membre, afin de présenter des exemples de la manière dont les enseignant·e·s, les bibliothécaires, les chercheur·euse·s, les archivistes et d’autres personnes travaillent avec des documents radiodiffusés.
